Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/05/1998
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonds d'action sociale qui existe au sein de son ministère. Ce fonds, créé en 1977, permet d'assurer une aide aux personnes âgées nécessiteuses ou handicapées et aux personnes qui sont momentanément en détresse. Il a connu - après une augmentation importante lors des premières années - beaucoup de vicissitudes et les rigueurs budgétaires font que, malgré sa bonne volonté, la direction des Français de l'étranger a le plus grand mal à faire face aux demandes de plusieurs milliers de Français qui se trouvent en difficulté, et que le montant des allocations permanentes versées ne correspond plus à l'équivalent des aides données en métropole aux personnes âgées et aux handicapés. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont solennellement exprimé le souhait, lors des années précédentes, que ce budget soit augmenté afin de faire face aux demandes des plus démunis de nos compatriotes en résidence à l'étranger. Alors que se prépare le budget de 1999, il lui demande si cette revendication fondamentale sera prise en compte et si le fonds d'action sociale de son ministère sera augmenté en 1999.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire rappelle à juste titre le souhait du Conseil supérieur des Français de l'étranger et des sénateurs représentant les Français établis hors de France, de voir le fonds d'action sociale du ministère des affaires étrangères augmenter en 1999 afin de faire face aux demandes des Français les plus démunis en résidence à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères partage évidemment ce souci. Il a en effet constaté lui aussi l'augmentation ces dernières années du nombre de titulaires d'allocations de solidarité et d'allocations d'handicapés. C'est pourquoi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 1999, il souhaite pouvoir prendre en compte une nécessaire remise à niveau de la ligne pour l'action des Français à l'étranger.
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