Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le devenir de l'archéologie préventive. Face au flou législatif et réglementaire en la matière, le précédent gouvernement avait initié une vaste concertation qui s'est traduite pour l'organisation de tables rondes régionales et nationales. Les rencontres décentralisées ont permis de poser un certain nombre de questions, de relever les difficultés des services régionaux de l'archéologie face aux aménageurs, compte tenu de l'absence de textes précis. Il demande si dans le souci de relancer la dynamique de la concertation, le Gouvernement va procéder à la mise en place des Assises nationales de l'archéologie préventive.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le précédent ministre de la culture, au début de l'année 1997, à la suite des émotions et mouvements qui avaient parcouru la communauté des archéologues, et plus largement toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la sauvegarde du patrimoine archéologique, avaient établi un dispositif comprenant un grand débat sur l'archéologie préventive composé de tables rondes régionales et nationales suivies d'assises nationales, puis de l'élaboration et de la présentation d'un projet de loi fixant le cadre juridique et financier de l'archéologie préventive. Le changement intervenu en juin 1997 n'a pas fait disparaître la nécessité de procéder aux aménagements législatifs nécessaires dans ce domaine de l'archéologie préventive. Les débats dans le cadre des tables rondes ont été pris en considération. Les réflexions se sont poursuivies et des études destinées à éclairer les décideurs ont été réalisées : ainsi en a-t-il été de l'analyse de la situation et des perspectives de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales et de l'étude de l'opportunité et de la faisabilité de la transformation de cette association en établissement public, demandées à l'Inspection générale des finances ; de même, un avis au sujet de l'application des règles de concurrence, tant nationales que communautaires, aux opérations de fouilles archéologiques préventives a été demandé au Conseil de la concurrence. En possession de ces rapports et avis, la préparation d'un projet de loi relatif à l'archéologie préventive (acteurs, procédures, moyens) sera poursuivie en concertation, selon des modalités à définir, avec l'ensemble des personnels et institutions concernés.
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