Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/05/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes croissantes de la population devant les conséquences des techniques de foudroyage utilisées pour le réaménagement des carrières souterraines nées de l'exploitation du gypse sous le massif forestier de Montmorency (Val-d'Oise). Des risques hydrogéologiques sont persistants malgré le compactage des marnes supragypseuses utilisées pour garantir toute nouvelle venue d'eau. Elle attire son attention sur l'utilisation de mâchefers comme matériaux de remblaiement. Ces mâchefers contiennent des métaux lourds tels que le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome, l'arsenic qui doivent attendre avant de tendre vers la neutralité. Ils menacent de pollution les nappes phréatiques. Elle lui rappelle que la circulaire du 9 mai 1994 interdit leur utilisation en zone inondable, près des périmètres de captage d'eau potable ou à proximité des cours d'eau. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour revoir les techniques de foudroyage, le remblaiement avec des mâchefers dans un secteur géographique qui se comporte comme une réserve hydrogéologique importante.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/11/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les techniques de foudroyage mises en uvre pour le réaménagement des carrières de gypse sous le massif forestier de Montmorency et l'utilisation de mâchefers comme matériau de remblaiement. La remise en état de ces carrières présente un caractère d'urgence pour des raisons de sécurité. Quand la question de la remise en état de ces carrières s'est posée, deux techniques se présentaient : les tirs en affaissement dirigé ou le remblaiement. Après une campagne d'expérimentation, la méthode des affaissements dirigés a été retenue pour une grande partie du site. Les affaissements dirigés sont réalisés depuis 1985. Ils font l'objet, depuis cette date, d'un suivi scientifique par l'Ecole des mines de Paris pour l'hydrogéologie et du laboratoire régional de l'ouest parisien pouis de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour les tirs. En ce qui concerne le projet de remblaiement des carrières par des mâchefers, là où les affaissements dirigés ne peuvent être mis en uvre, il a été indiqué au préfet du Val-d'Oise que cette utilisation ne pouvait être envisagée qu'au cas par cas, et après une étude approfondie des conditions hydrogéologiques des carrières. Il a été précisé que la démarche devrait reposer sur une phase d'étude méthodologique, de calcul et de modélisation de façon à déterminer les principes et les critères d'une éventuelle utilisation et qu'ensuite, seulement, en fonction des résultats, une expérimentation sur site pourrait être engagée. Il a enfin été rappelé que l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ne permettant l'utilisation, pour le remblaiement des carrières, que des seuls matériaux inertes, l'utilisation de mâchefers pour la remise en état d'une carrière constituerait une modification notable de l'arrêté d'autorisation et nécessiterait la mise en uvre d'une procédure d'autorisation d'exploiter un centre d'élimination de déchets ménagers et assimilés, après enquête publique.
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