Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/05/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du foyer rural de Chars en Val-d'Oise. Cette association (loi 1901) à but non lucratif est gérée exclusivement par des bénévoles et organise des activités sportives et culturelles. Ayant subi un contrôle de l'URSSAF, le foyer rural doit s'acquitter d'un redressement élevé pouvant le conduire à un dépôt de bilan, mettant au chômage six animateurs/professeurs, stérilisant les activités culturelles et sportives du village. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour aider ce foyer à maintenir ses activités et éviter les licenciements. Elle lui demande si elle n'envisage pas de façon plus générale de définir pour les foyers ruraux une réglementation nouvelle plus simple, faite d'une meilleure information et d'une réduction partielle de charges.
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La question est caduque
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