Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 07/05/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les projets de développement de l'audiovisuel extérieur français. Il lui rappelle, en effet, que si la présence radiophonique francophone sur le plan international est satisfaisante, et ce grâce en particulier au beau succès que rencontre Radio France internationale (RFI) dans de nombreux pays du monde, néanmoins, le renforcement audiovisuel extérieur français apparaît, quant à lui, comme un enjeu de premier ordre, étant donné l'importance croissante de ce mode de diffusion. A cet égard, on peut se réjouir des propositions faites récemment en articulé autour de trois mesures essentielles : tout d'abord, valoriser davantage le rôle de la chaîne francophone TV 5, en impliquant l'ensemble des programmes français à l'étranger, enjeu certes économique, mais également culturel ; enfin, aider les chaînes françaises à être présentes sur les bouquets de " chaînes par satellite ". Si l'on peut se féliciter de telles mesures, la nécessité absolue du renforcement de notre présence audiovisuelle à l'étranger implique que ces décisions soient prises rapidement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de cette réforme : c'est la présence de la culture et de la langue françaises à l'étranger qui est en jeu.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur l'importance de notre action audiovisuelle pour la présence de la culture et de la langue françaises dans le monde. C'est pourquoi il est déterminé à répondre à la globalisation du marché audiovisuel, à l'explosion de l'offre d'images du fait de la compression numérique et au déficit impressionnant des échanges entre l'Europe et les Etats-Unis, par la mise en uvre de moyens financiers supplémentaires. En fonction du calendrier de préparation du projet de loi de finances, ces moyens seront répartis autour des axes suivants : soutien accru aux exportateurs de programmes et recherche d'une adaptation des mécanismes d'aide à l'exportation dont ils peuvent bénéficier, afin d'accroître de manière significative la part des programmes français dans les grilles des télévisions étrangères ; encouragement à la participation des chaînes françaises dans des bouquets satellitaires étrangers ou dans des bouquets d'origine française diffusant en dehors du territoire national, par une prise en charge partielle et dégressive de certains coûts de transport ; clarification des missions des opérateurs publics CFI et TV 5, ce dernier jouant le rôle de chaîne de diffusion directe de programmes francophones à destination du public international et CFI réaffirmant sa vocation de banque de programmes et d'outil de coopération, tout en développant ses activités de conseil et d'ingénierie. L'articulation des missions des deux opérateurs sera mise en uvre par des conventions les liant aux administrations qui les subventionnent ainsi que la désignation d'un président commun aux deux sociétés, en faisant ainsi l'économie d'une structure spécifique de pilotage. Par ailleurs, l'adossement de TV 5 aux chaînes publiques se fera par l'ouverture du capital de cette société à la SEPT-Arte/La Cinquième (25 %) et RFO (4 %). Cet adossement contribuera à améliorer substantiellement la qualité des programmes de TV 5, objectif prioritaire ; sur le plan des négociations internationales, le Gouvernement poursuivra son action en faveur de l'exception culturelle et du développement des politiques européennes audiovisuelles. La mise en uvre de ces orientations s'accompagnera d'un processus de consultation avec les professionnels du secteur audiovisuel, visant à définir dans toute la mesure du possible des stratégies communes dans des zones géographiques données. Cette concertation s'étendra aux modalités de négociation des droits de diffusion internationale des programmes français.
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