Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 07/05/1998
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la très forte diminution des CAE (contrats d'accès à l'emploi) à la Réunion. Les chiffres sont éloquents : 7 170 en 1996, 4 853 en 1997 et 2 289 de prévus en 1998 ! Le CAE, créé exclusivement dans les départements d'outre-mer, s'adresse aux personnes durablement exclues du marché du travail (chômeurs longue durée, Rmistes, etc.), et très prisé par les créateurs de petites entreprises. Une augmentation du nombre de CAE s'avère donc indispensable. Il lui demande quel quota supplémentaire de CAE il compte allouer à la Réunion, au titre de l'année 1998
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/06/1998
Réponse. - Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) vise, par un abaissement du coût du travail, à favoriser l'embauche de certaines catégories de chômeurs durablement éloignés du marché du travail. Ce dispositif, il est vrai, constitue un avantage important pour les employeurs qui en font usage, mais son objectif n'est pas d'apporter une aide aux créateurs de petites entreprises, pour lesquels il existe d'autres aides. Comme l'indique l'honorable parlementaire, compte tenu de leur coût, le nombre de contrats d'accès à l'emploi a diminué à la Réunion en 1997 puis encore plus fortement en 1998. Il ne s'agit pas là d'une diminution nette du nombre des mesures d'insertion puisque priorité est donnée aux solutions en secteur d'utilité sociale. En 1997, une partie de l'enveloppe du département de la Réunion affectée aux CAE a été utilisée pour réaliser plus de contrats emploi-solidarité (CES), ce qui était demandé par les élus du département. Mesure d'aide à l'emploi en secteur marchand, le CAE a été largement utilisé et actuellement 16 750 personnes bénéficient de ce contrat aidé dans les départements d'outre-mer. Le financement des contrats en cours en 1998 représente 640 MF, soit 40 % de l'engagement financier du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM). Le Gouvernement, soucieux d'efficacité dans l'utilisation des crédits d'aide publique à l'emploi, a décidé de moduler le montant de la prime actuellement servie, au bénéfice des demandeurs d'emploi de très longue durée. Cette réforme figure dans le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions actuellement en discussion devant le Parlement. Par ailleurs, une réflexion est engagée sur l'articulation entre les dispositifs prévus par la loi du 25 juillet 1994 et donc le contrat d'accès à l'emploi - et ceux prévus par la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
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