Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 07/05/1998
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de répartition de l'enveloppe de 15 millions de francs attribués par le ministère de l'agriculture à la production cunicole, prévue à titre exceptionnel au regard de la crise d'épizootie qui affecte cette production. Au premier trimestre 1998, la situation s'est fortement dégradée en Charente. On constate une mortalité de 59 % des femelles reproductrices, soit 16 % de plus que la moyenne de 1997. La mortalité des lapereaux après sevrage est, elle, en augmentation de 30 % par rapport à la moyenne de 1997. Il lui demande donc si la répartition de l'enveloppe tiendra compte de cette dégradation pour les producteurs, mais également des préjudices causés aux coopératives groupements de producteurs. En effet, il n'est pas prévu actuellement d'aides aux structures pour les actions d'accompagnement techniques auprès des élevages touchés. Ces moyens sont cependant indispensables à la survie des élevages.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1998
Réponse. - Depuis l'identification de l'entérocolite en tant que maladie spécifique des élevages cunicoles, de nombreux travaux de recherche ont été engagés par différents organismes (INRA, CNEVA, écoles vétérinaires...). Les premières études laissent présager une étiologie complexe, probablement virale mais avec des facteurs associés. Les délais nécessaires pour la mise en évidence de l'agent de la maladie et la mise au point d'un éventuel vaccin risquent d'être relativement longs. L'épizootie a affecté l'économie du secteur. La baisse de la production se poursuit et parallèlement on observe une baisse préoccupante de la consommation. Une cellule de crise composée de représentants de l'administration et de la profession est chargée de surveiller en temps réel l'évolution des effets de cette maladie sur l'économie de la filière cunicole et d'évaluer la situation des éleveurs. Dès le début des difficultés, une série de mesures d'urgence sociales et financières a été mise en place afin de venir en aide aux producteurs de lapins ayant subi des pertes de production, consécutives à ce problème épidémiologique. Ainsi, une enveloppe de 1,5 million de francs a été immédiatement dégagée pour permettre le report des cotisations sociales 1997. En outre, le secteur cunicole a bénéficié d'une somme de 3 millions de francs en provenance du Fonds d'allégement des charges, pour faciliter la gestion de trésorerie des exploitations concernées. Ces mesures d'urgence sont ciblées sur les cas les plus difficiles dans les départements les plus touchés par l'épizootie. Une enveloppe de 15 millions de francs a également été mise à disposition des éleveurs de lapins en situation difficile. Le versement de ce soutien aux éleveurs de lapins de chair sera effectué selon une approche départementalisée. Les mesures consistent en une aide à la cessation d'activité, pour les éleveurs qui souhaitent quitter la production cunicole, et un dispositif financier en faveur des éleveurs qui subissent les difficultés les plus sérieuses. Dans ce cadre, une enveloppe de 240 000 francs a été affectée au département de la Charente. L'ensemble de ces décisions traduit la volonté d'apporter une réponse adaptée aux situations les plus délicates dans le secteur cunicole.
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