Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 07/05/1998
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance de la guerre d'Algérie par le Président de la République et le Gouvernement. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent voir " mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant " dans tous les textes et documents relatifs à ce conflit, les titres de pensions et les statistiques notamment.
- page 1447
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/05/1998
Réponse. - S'agissant de la reconnaissance de l'état de " guerre " en Algérie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que les plus hautes autorités de l'Etat ont souhaité que le langage officiel sur le conflit algérien soit en harmonie avec la réalité des faits et la conscience nationale. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a donc décidé d'entreprendre cette mise en concordance. D'ores et déjà, deux démarches importantes sont engagées : d'une part, le ministre de l'économie et des finances a été saisi afin que puisse désormais figurer, sur les titres des pensions concédées en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la mention " guerre d'Algérie et conflits d'Afrique du Nord ". D'autre part, la commission chargée de réfléchir au mémorial de la guerre d'Algérie est consultée pour donner son avis sur les textes gravés sur les plaques commémoratives figurant sur l'Arc-de-Triomphe et dans la nécropole nationale Notre-Dame-de-Lorette. De nombreuses autres inscriptions commémoratives devront être modifiées sur les monuments aux morts, notamment. L'inventaire des rectifications ne peut pas être établi et il appartient aux associations de se rapprocher des municipalités concernées.
- page 1701
Page mise à jour le