Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 07/05/1998
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires du fonds de solidarité. Il lui demande, département par département, le nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord d'une part, d'anciens combattants d'Indochine d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998. Il souhaite connaître également le montant moyen des allocations versées et les crédits réellement consommés en comparaison des prévisions budgétaires pour le fonds de solidarité.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire établis au 31 décembre 1997 concernant le nombre d'allocations différentielles du fonds de solidarité (AD) et d'allocations de préparation à la retraite (APR) versées aux anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine en situation de chômage, ainsi que le montant moyen des allocations et la consommation des crédits sont indiqués dans les tableaux ci-joints. Il convient de noter selon une étude réalisée en septembre 1997 que 0,35 % de ces allocataires étaient titulaires d'une carte d'ancien combattant au titre de leur participation à la guerre d'Indochine.I. - Nombre d'allocataires en paiement au 31 décembre 1997 ( NOTA Voir tableau page 2051 ). II. - Montant moyen des allocations versées au 31 décembre 1997 ( NOTA Voir tableau page 2051 ). III. - Consommation des crédits ( NOTA Voir tableau page 2051 ).
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