Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation créé par la prolifération des armes de destruction massive au Moyen Orient. La communauté internationale s'est émue, à juste titre, des risques existant en Irak relatives à la prolifération des armements chimiques et biologiques. Les inspections actuellement menées par les Nations unies doivent permettre de connaître la réalité de la situation en ce pays. Or, il semblerait que, toujours dans la même région, d'autres pays poursuivent des programmes de développement des armes de destruction massive et que, dans le même temps, se développe une prolifération de la technologie des missiles. Il souhaite savoir, d'une part, si le Conseil de sécurité des Nations unies compte entreprendre des démarches pour que tous les pays du Moyen Orient soient amenés à s'engager dans un processus de désarmement nucléaire, chimique et biologique. D'autre part, il souhaite connaître les propositions du gouvernement français pour favoriser ce type de processus au Moyen Orient.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans sa résolution 687, adoptée le 3 avril 1991, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a pris soin d'inscrire le processus de désarmement de l'Irak " dans une démarche dont les objectifs sont de créer au Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive et de tous missiles vecteurs, ainsi que de parvenir à une interdiction générale des armes chimiques " (] 14). Sans le rétablissement préalable d'un climat de confiance régional, le retour progressif de l'Irak à un régime de droit commun pourrait en effet inciter certains Etats à se doter d'un arsenal chimique ou biologique dissuasif. Le risque relevé par l'honorable parlementaire d'une prolifération des armes de destruction massive au Moyen-Orient en serait sensiblement accru. Dans un premier temps, le principal instrument dont dispose le Conseil de sécurité pour apaiser les craintes des pays de la région quant à une éventuelle reprise de la production d'armes de destruction massive en Irak est le système de contrôle continu organisé par la résolution 715 du 11 octobre 1991. Celui-ci permet en effet de s'assurer, au moyen d'inspections intrusives en tous points semblables à celles que la Commission spéciale a effectuées jusqu'à présent, que l'Irak n'entretient pas d'activités liées au développement de ces armes, et que ses installations industrielles ne sont pas détournées à des fins militaires. A plus long terme, le gouvernement français souhaite l'adhésion de l'Irak et de l'ensemble des Etats de la région à la Convention d'interdiction des armes chimiques adoptée en 1993. Il est à l'origine de la démarche commune des pays de l'Union européenne invitant les pays du Moyen-Orient qui ne sont pas encore parties à ladite Convention à signer et ratifier celle-ci le plus rapidement possible. Le gouvernement français saisit cette occasion pour rappeler à l'honorable parlementaire que les adhésions de l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Iran, la Jordanie, le Koweït, Qatar et Oman ont d'ores et déjà pu être obtenues. Le Gouvernement français soutient également le processus visant à renforcer la Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines au moyen d'un protocole qui permettra de vérifier sur le terrain qu'aucun Etat partie ne détourne ses installations biologiques civiles dans le but de produire des armes. Dans l'attente d'une adhésion de l'ensemble des Etats à ces instruments, le gouvernement français reste extrêmement vigilant - notamment par sa participation au " Groupe australien " rassemblant les principaux pays exportateurs de produits et équipements chimiques et biologiques - quant à l'utilisation qui pourrait être faite par certains pays des exportations civiles de biens pouvant recevoir un double usage. Enfin, au lendemain d'un rapport rassurant de l'A.I.E.A. sur le démantèlement des activités nucléaires de l'Irak, nous entendons encourager tous les Etats de la région à accroître leur effort en matière de non-prolifération et de transparence nucléaire, notamment par la conclusion avec l'A.I.E.A. de protocoles additionnels renforçant leurs accords de garantie.
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