Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le devenir du 1 % logement sur lequel planent de graves menaces. Il lui rappelle qu'entre 1997 et 1998, 7 milliards ont pu être collectés et favoriser ainsi la relance de la construction ainsi que l'amélioration de logements existants. Il souligne que grâce au 1 % logement 300 000 familles peuvent être logées chaque année. Le logement qui constitue un des remèdes essentiels de lutte contre l'exclusion doit être sauvegardé ; en conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager de maintenir le taux de collecte à 0,45 %, de supprimer tout prélèvement dès le 1er janvier 1999 et de redéfinir la participation du 1 % logement dans la politique nationale du logement social.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 11/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part de ses préoccupations concernant l'avenir du 1 % logement. Au terme de la convention du 17 septembre 1996 signée par le gouvernement précédent avec l'Union nationale interprofessionnelle du logement, 50 % des ressources du 1 % logement ont été prélevés pour permettre le financement du prêt à taux zéro en 1997 et en 1998. Au-delà de 1998, aucun dispositif n'avait été prévu. Ainsi, pour 1999, le Gouvernement se trouve confronté à un double problème : d'une part, prévoir des mécanismes de financement adaptés à l'accession sociale, qui correspond à une forte demande de nos concitoyens ; d'autre part, préserver le rôle du 1 % dans le financement du logement. Un groupe de travail entre l'UESL, qui regroupe l'ensemble des partenaires sociaux concernés, et le secrétaire d'Etat au logement a été mis en place en vue de rechercher une solution permettant de résoudre le problème laissé pendant par l'accord de 1996. Des dispositions législatives, arrêtées après concertation avec les partenaires concernés, devront être présentées au Parlement en 1998 dans cet esprit, traduisant le résultat de cet examen. Le Conseil économique et social a rendu un avis qui devrait utilement éclairer cette question.
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