Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/05/1998
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les récentes décisions prises par la Compagnie générale d'électrolyse du Palais (CGEP) et par le Centre national d'approvisionnement des télécommunications (CNAT) de supprimer quelque 600 emplois en Limousin. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement dans ce domaine, cette destruction d'une partie de l'économie d'une région, déjà peu privilégiée, lui semblant peu conforme avec toute notion d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/07/1998
Réponse. - La Compagnie générale d'électrolyse du palais (CGEP) a annoncé un important plan de restructuration fragilisant la situation de l'emploi dans le bassin de Limoges. Il appartient à cette entreprise, filiale du groupe Péchiney, d'assumer pleinement sa responsabilité sociale et d'étudier l'ensemble des solutions, dont la mise en uvre de l'aménagement-réduction du temps de travail permettant de limiter l'impact de sa décision. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont demandé à leurs services de se rapprocher de Péchiney et d'examiner avec elle la situation. Le Centre national d'approvisionnement de France Télécom (CNAT), implanté à Limoges, dépend de la Direction de l'approvisionnement et des ateliers (DAAT), service national dont le siège est à Eysines en Gironde. La DAAT exerce à Limoges une activité de stockage de matériels de réseau (au sein du CNAT) et de télécartes qui sont distribués ensuite par voie routière dans toute la France. Son effectif actuel sur le site est de 155 personnes. Pour optimiser la qualité et les coûts de son processus logistique dédié aux matériels de réseau, France Télécom a mené une étude très complète sur l'organisation du stockage et de la distribution sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette étude approfondie a permis de sélectionner les centres de stockage nécessaires à terme pour assurer le service interne requis par l'entreprise. En ce qui concerne les matériels de réseau, le Centre de Limoges n'a pu être retenu du fait de la proximité du CNAT de Châteauroux, qui assure des prestations similaires et qui dispose d'une desserte routière plus favorable. La décision a donc été prise de fermer le CNAT de Limoges à l'horizon 2003 et a été annoncée au personnel le 17 mars dernier. Toutefois, l'activité télécartes qui occupe 26 personnes n'est pas concernée par cette décision. Ce délai de cinq ans, exceptionnellement long, permettra de gérer de façon très progressive, au rythme d'une vingtaine de personnes par an, et au mieux des souhaits de chacun, la reconversion du personnel sur le bassin d'emploi de Limoges. Dès 1998 doit être créé à Limoges un service d'accueil téléphonique du service après-vente en heures non ouvrables pour les clients résidentiels et professionnels de l'Ouest et du Sud-Ouest, conduisant à la création d'environ 35 emplois. D'une façon générale, l'évolution prévue de l'emploi de France Télécom dans le Limousin est tout à fait comparable à celle d'autres régions, caractérisée par une diminution des effectifs dans le domaine technique et une augmentation dans le domaine commercial. La maîtrise des coûts de production est indispensable pour que France Télécom puisse assurer son développement au profit de ses clients et en particulier continuer à remplir ses missions de service public dans des conditions économiquement saines. En tout état de cause, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétariat d'Etat à l'industrie suivront avec attention l'évolution de ces dossiers en liaison avec le ministre de l'emploi et de la solidarité, et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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