Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/05/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de l'importance du rapport annuel de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), remis le 2 avril 1998 au Premier ministre, relatif à la discrimination raciale dans le travail. Ce rapport souligne notamment que, parmi les principaux obstacles figure l'insuffisance de l'appareil statistique français, arc-bouté sur la notion d'" étranger ", alors que les discriminations visent des personnes issues de l'immigration, dont un grand nombre sont des citoyens français. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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