Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 04/06/1998
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences du plan Natura 2000 dans son application locale. Il rappelle que la réglementation en vigueur a déjà permis la sauvegarde et la protection des sites naturels européens et que Natura 2000 s'y superpose souvent sans apporter plus de clarté dans la gestion de ces sites. Il regrette que ce plan ait pour objectif de geler un pourcentage de surface territoriale sans se soucier du développement local harmonieux que les instances communales, départementales et régionales s'accordent à mettre en oeuvre. Il s'inquiète enfin du démembrement du pouvoir exécutif local dans sa maîtrise foncière. Il demande dans quelles mesures ce plan est " concerté " avec les élus locaux.
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