Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation financière de la SNCF.
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Réponse du ministère : Formation professionnelle publiée le 24/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 23/06/1998
M. le président. La parole est à M. Bernard, auteur de la question n° 280, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. Jean Bernard. Alors que l'on attend la publication du rapport annuel des comptes de la SNCF, j'ai tenu à interroger
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation financière de l'entreprise, un peu plus d'un
an après la réforme du 13 février 1997, réalisée par son prédécesseur, M. Bernard Pons, et approuvée par le Parlement.
Comme chacun le sait, la réforme de 1997 a permis à la SNCF de se redresser financièrement, tout au moins
partiellement, grâce à la reprise par Réseau ferré de France, RFF, de son endettement, particulièrement important et
préoccupant pour l'avenir de l'entreprise.
Cependant, le redressement financier et le retour à l'équilibre, que chacun souhaite, nécessitent, selon la loi de 1997,
un recentrage de la SNCF sur sa mission première, l'exploitation ferroviaire.
Or cette nécessaire clarification des missions de la SNCF passe par une diminution sensible du nombre de ses filiales,
qui n'ont parfois qu'un lointain rapport avec la mission de l'entreprise. Où en sommes-nous sur les évolutions
préconisées par la loi de 1997 ?
Cette réforme donne à la SNCF tous les moyens pour entreprendre un redressement durable ; encore faut-il qu'aux
efforts financiers de la collectivité corresponde une adaptation de l'entreprise, notamment en ce qui concerne sa
productivité.
C'est pourquoi je demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir dresser un
rapport d'étape sur la situation financière de la SNCF depuis la mise en oeuvre de cette réforme.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot
étant en déplacement à l'étranger, je me ferai un plaisir de vous apporter la réponse qu'il a préparée à votre intention.
L'endettement de près de 200 milliards de francs que supportait la SNCF était largement lié au financement des
infrastructures décidées par l'Etat. Il privait l'entreprise de véritables perspectives d'avenir et risquait, en fait, de remettre
en cause la pérennité du transport ferroviaire dans son ensemble.
Pour avoir suivi attentivement les travaux préalables et la discussion de la loi portant création de Réseau ferré de
France, RFF, vous savez que le seul transfert, en 1997, de 134,2 milliards de francs de la dette de la SNCF à RFF,
sans financements nouveaux de l'Etat, n'avait pas réglé le problème global de l'endettement ferroviaire.
Il n'a fait, en réalité, que le déplacer de la SNCF vers RFF. Comme M. Jean-Claude Gayssot l'a indiqué à plusieurs
reprises, il fallait aller plus loin. L'une des premières décisions que le gouvernement actuel a été amené à prendre a
donc consisté à réduire l'endettement résiduel de la SNCF de 28,3 milliards de francs.
Cela a d'ores et déjà permis à l'entreprise de faire une économie de frais financiers de près de 1,8 milliard de francs par
an, d'embaucher un millier d'agents de plus que ce qui était initialement prévu en 1997 et d'améliorer très sensiblement
son compte de résultat.
L'entreprise publique se rapproche donc de l'équilibre et peut ainsi se mobiliser sur la reconquête des trafics, qui est l'un
de ses principaux objectifs. Les chiffres pour 1997 et 1998 sont, à cet égard, très prometteurs, puisque tous les trafics,
notamment le fret, sont en forte augmentation.
A moyen terme, l'entreprise devrait donc être capable de relever le défi du développement et être à même de conquérir
de nouvelles parts de marchés, afin que le ferroviaire retrouve sa place dans le cadre d'un meilleur équilibre entre les
différents modes de transport.
A cette fin, les dotations en capital, qui s'élevaient à 8 milliards de francs en 1997, ont été portées à 10 milliards de
francs en 1998.
Pour les trois années qui viennent, M. le ministre des transports vient d'annoncer, parmi d'autres mesures qui toutes
visent à assurer le développement du transport ferroviaire, que l'Etat accroîtra encore ses efforts financiers afin que la
dette de RFF soit stabilisée et qu'elle commence à décroître.
De plus, je vous rappelle que le Gouvernement a décidé de se donner les moyens nécessaires au financement du TGV
Est européen et au lancement des études pour la réalisation du TGV Rhin-Rhône.
Vous le voyez, monsier le sénateur, la volonté du Gouvernement est forte et son effort bien réel, car il croit au
développement du transport ferroviaire.
M. Jean Bernard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bernard.
M. Jean Bernard. Je souhaiterais pouvoir partager votre optimisme, madame le secrétaire d'Etat ! L'effort demandé à la
collectivité est tout de même très important et je voudrais qu'à cet effort corresponde un effort plus soutenu de
l'entreprise.
Vous avez parlé du TGV Est. Je connais bien le dossier, puisque le département de la Marne est intéressé. Le
financement est assuré, dites-vous ? Certes, tout au moins partiellement, car nous ne connaissons pas encore les
décisions des collectivités locales, qui sont de nouveau sollicitées.
Donc, oui à l'optimisme, mais à un optimisme raisonné !
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