Question de M. ÉGU André (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 14/05/1998
M. André Egu attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la politique d'aménagement culturel du territoire et sur son financement. Il lui rappelle qu'en arrivant rue de Valois, elle a défini trois priorités : protéger, créer et diffuser. Elle a également fixé comme objectif principal l'affectation des deux tiers des crédits du ministère à la province. Or, il constate amèrement que de nombreux projets semblent oubliés par ces promesses. Le " Cathédraloscope " de Dol de Bretagne dans le département d'Ille-et-Vilaine est un exemple flagrant. Ce projet d'une envergure exceptionnelle participant au rééquilibrage culturel de la région Bretagne risque de ne pas voir le jour faute de crédits suffisants. Pourtant, il a reçu, par les chambres de commerce de la région, un premier prix pour son caractère innovant. Celles-ci ont également indiqué que le " Cathédraloscope " était source de développement pour l'ensemble de la région. Son prédécesseur s'était engagé à apporter une aide de 10 % du coût total du projet en 1998 alors que les élus espéraient 20 %. En effet, certains projets de même importance et d'attraits semblables ont obtenu une telle participation du ministère. Certaines rumeurs font état d'une aide ramenée à 2 %. Les acteurs du monde rural sont indignés par cette situation. Ils ne croient plus à un aménagement culturel du territoire qui s'il existe encore, ne profite qu'aux grandes métropoles régionales. En conséquence, il lui demande de tenir ses engagements en faveur d'une politique équilibrée d'aménagement culturel du territoire et de soutenir les projets culturels vecteurs de développement économique et touristique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 23/06/1998
M. le président. La parole est à M. Egu, auteur de la question n° 278, adressée à Mme le ministre de la culture et de
la communication.
M. André Egu. Madame le ministre, je vous rappelle qu'en arrivant rue de Valois vous avez défini trois priorités :
protéger, créer et diffuser. Vous avez également fixé comme objectif principal l'affectation des deux tiers des crédits du
ministère à la province.
Or, nous constatons que de nombreux projets semblent oubliés malgré des promesses antérieures.
Le « Cathédraloscope » de Dol-de-Bretagne dans le département d'Ille-et-Vilaine en est malheureusement un exemple
flagrant. Ce projet d'une envergure exceptionnelle participant au rééquilibrage culturel de la région Bretagne risque de ne
pas voir le jour faute de crédits suffisants.
Pourtant, il a reçu, par les chambres de commerce de la région, un premier prix pour son caractère exceptionnel et
innovant. Celles-ci ont également indiqué que le « Cathédraloscope » était source de développement pour l'ensemble de
la région.
Je vous rappelle que le montant des travaux dépassera 23 millions de francs. Votre prédécesseur s'était engagé à
apporter une aide de 10 % du coût total du projet en 1998, alors que les élus espéraient 20 %. En effet, certains projets
de même importance et d'attraits semblables ont obtenu une telle participation du ministère. Des collègues, au Sénat,
ont d'ailleurs reçu ces 20 % pour le milieu rural.
Certaines rumeurs font état d'une aide ramenée à 2 %, mais il manque peut-être là un zéro. Les acteurs du monde rural
sont surpris par cette situation. Ils ne croient plus à un aménagement culturel du territoire qui, s'il existe encore, ne
profite malheureusement qu'aux grandes métropoles régionales.
En conséquence, je vous demande de tenir ces engagements en faveur d'une politique équilibrée d'aménagement
culturel du territoire et de soutenir les projets culturels vecteurs de développement économique et touristique. C'est avec
beaucoup d'espoir que j'attends votre réponse.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez attiré
mon attention sur la politique d'aménagement culturel du territoire mise en oeuvre par mon ministère et sur son
financement.
L'atlas culturel et l'étude sur les pratiques culturelles des Français qui vont être rendus publics aujourd'hui, mais dont
j'ai déjà eu connaissance, seront deux outils utiles lors de la préparation des prochains contrats de plan Etat-région et
donneront des éléments d'analyse aux professionnels, aux services de l'Etat mais aussi aux élus.
Dans ce cadre, vous m'interrogez sur les suites que le ministère de la culture réservera au projet de « cathédraloscope
de Dol-de-Bretagne ».
Dès mon arrivée rue de Valois, j'ai affirmé les objectifs de ma politique au regard de l'aménagement culturel du territoire,
à savoir le rééquilibrage de l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire, la confortation de pôles artistiques et culturels en
région, une meilleure prise en compte du patrimoine dans les projets de développement du territoire et une réelle
intégration dans les politiques territoriales de la dimension culturelle, en établissant les liaisons indispensables avec les
autres politiques, qu'elles soient sociales, éducatives ou économiques, ou qu'il s'agisse de la politique de la ville ou en
matière de soutien au développement rural.
Dans le même temps, j'ai pris la décision de déconcentrer une part importante de mon budget au profit des directions
régionales des affaires culturelles afin de rapprocher l'instance de décision d'attribution des crédits de ses bénéficiaires.
Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication participe actuellement au travail gouvernemental de
révision de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Un schéma de
services collectifs culturels sera établi. Il associera étroitement les collectivités territoriales.
S'agissant du second volet de votre question, le centre d'interprétation des cathédrales porté par l'association «
Chemins verts » est un projet sur lequel les services du ministère de la culture travaillent de longue date,
particulièrement la direction régionale des affaires culturelles. Ils y apportent compétences et conseils ; le directeur des
Archives de France en préside le comité scientifique. C'est un projet qui présente un intérêt certain au regard de
l'aménagement et du développement du territoire.
Au plan du développement local, il semble que ce projet puisse favoriser le tourisme culturel et constituer une
introduction au patrimoine monumental breton dans un site placé sur la route entre le Mont-Saint-Michel et Saint-Malo.
C'est la raison pour laquelle mes services, au-delà d'un travail important d'expertise sur lequel ils se sont mobilisés, ont
pu obtenir en 1997 le versement d'une subvention de 1,450 million de francs en provenance du Fonds national
d'aménagement et de développement du territoire.
Vous souhaitez que l'effort du ministère de la culture soit accru. Compte tenu de son caractère à la fois innovant et
structurant, j'ai le plaisir de vous annoncer que je suis disposée à accorder à ce projet une subvention exceptionnelle de
mon ministère de 500 000 francs en 1999. Avec l'accord de l'ensemble de nos interlocuteurs, nous inscrirons bien
évidemment ce projet dans le contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne.
M. André Egu. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Madame le ministre, je vous remercie de cette bonne nouvelle. C'est une confirmation, même si nous
avions espéré davantage compte tenu du caractère exceptionnel de ce projet.
Cela fait quatre ans que je suis avec passion le long chemin qui a été accompli par tous les promoteurs, par la
communauté de communes et par la commune. Cette aide était attendue avec l'impatience que vous devinez. Nous
vous remercions de cette promesse et nous espérons que, dans le contrat de plan, nous pourrons obtenir un peu plus.
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