Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/04/1998

M. Josselin de Rohan demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître au 31 mars 1998 par département : 1o le nombre d'emplois-jeunes créés dans des secteurs ou branches d'activité qui ne concurrencent pas les emplois existants et qui sont susceptibles de solvabilisation ; 2o le nombre d'emploi-jeunes créés dans l'éducation nationale et la police ; 3o le nombre d'emplois-jeunes créés par le secteur associatif.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/03/1999

Réponse. - L'instruction donnée aux préfets le 24 octobre 1997 insiste sur la nécessité d'éviter toute concurrence avec les emplois existants et de veiller à ne conclure des conventions qu'avec les organismes offrant des perspectives de solvabilisation à terme de ces emplois. Les tableaux ci-joints font apparaître le total des embauches de jeunes au 31 décembre 1998 par département pour l'éducation nationale, la police nationale et les associations.Répartition des embauches selon le type d'employeur et le département d'exercice Flux cumulés au 31 décembre 1998 ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ). ( NOTA Voir tableau page 777 ).

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