Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/04/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ventes d'ordinateurs de grande puissance par des sociétés américaines à l'étranger. Dans des articles récents publiés par le New York Time et le Herald Tribune (25-26 avril 1998), il est précisé que ces ventes seraient destinées à l'Inde et à la Chine alors qu'une loi aurait prévu que le gouvernement américain en recevrait notification avant expédition. De même, Siemens, la société allemande d'électronique, aurait vendu des installations à la Russie. Les mêmes articles signalent des possibilités de vente d'ordinateurs à l'Algérie et au Vietnam. La réalisation de ces ventes ne risque-t-elle pas de détourner le traité de non-prolifération nucléaire de son objet ?
- page 1354
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les ventes d'ordinateurs de grande puissance par des sociétés américaines à l'étranger au regard du traité de non-prolifération nucléaire. La vente d'ordinateurs de grande puissance, est un domaine effectivement surveillé par les pays et les services soucieux de surveiller les risques de prolifération. En effet, la combinaison de capacités scientifiques de haut niveau associées à des laboratoires de recherche disposant de moyens technologiques puissants constitue un atout majeur pour le développement d'un programme nucléaire militaire. Il convient de distinguer nettement le cas des puissances nucléaires reconnues comme telles par le traité de non-prolifération de 1968, prorogé pour une durée indéfinie en 1995, de celui des Etats non nucléaires. Non seulement les premiers sont autorisés à développer des programmes pour garantir leurs besoins, mais ils procèdent parfois, dans des domaines spécifiques, à des échanges scientifiques permettant de croiser leurs expériences, par exemple dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il n'appartient pas au Gouvernement français de commenter la politique d'autres puissances nucléaires en matière de transfert de capacités dans le domaine informatique, notamment lorsque les informations évoquées ne sont pas officielles. Mais il est clair que nous suivons avec une particulière vigilance les transferts les plus importants. En effet, le risque d'encouragement de la prolifération nucléaire paraît particulièrement élevé lorsque l'acquisition de moyens de grande puissance s'effectue au bénéfice d'un Etat dit " du seuil " connu pour son niveau scientifique et ses recherches dans les domaines couverts par le TNP. Le risque reste toutefois limité dans la mesure où ces ventes restent exceptionnelles et sont contrôlées fortement dans les pays qui disposent de ce type de moyens.
- page 3173
Page mise à jour le