Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'accès des sourds, devenus sourds et malentendants aux programmes télévisés. Elle lui rappelle que les 3,5 millions de personnes devenues sourdes ou malentendantes et les 100 000 personnes sourdes de naissance ne peuvent accéder aux émissions audiovisuelles que par l'intermédiaire de la langue des signes ou par le sous-titrage. Elle lui fait remarquer que selon une étude du BUCODES (bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants), pour 1995, seulement 7,3 % des productions télévisuelles bénéficiaient d'un sous-tirage télétexte (STT) ou étaient rétransmises en version originale sous-titrée, privant les personnes sourdes ou malentendantes d'une ouverture sur le monde qui leur est sans doute plus nécessaire qu'aux autres. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que les chaînes publiques augmentent de 20 % par an leur volume de programmes STT, pour qu'il soit inscrit dans le cahier des charges des chaînes privées et de télévision numérique une obligation de sous-tirage, pour que toutes les émissions du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) soient rendues accessibles aux enfants sourds et malentendants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/06/1998
Réponse. - Actuellement, les chaînes françaises publiques s'efforcent d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Ainsi, il convient de préciser que pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de 600 heures de programmes, France 2, pour sa part, bénéficiant de moyens propres à la société, a pu consacrer plus de 1 000 heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe aussi à la diffusion en sous-titrage d' uvres cinématographiques en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la télévision suisse romande. Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues diffuse également un ensemble d' uvres en version originale avec sous-titrage en français. La Cinquième programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitulé " L'uil et la Main ", qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualité et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel poursuit des négociations avec les chaînes privées TF 1 et M 6, auxquelles il a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination des sourds et des malentendants. D'ores et déjà, TF 1 sous-titre certaines de ses émissions. M 6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Canal Plus, dans le cadre de la multidiffusion de ses programmes, programme des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision a accueilli favorablement une proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée de la communication, consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, notamment ceux concernant la retransmission télévisée du travail parlementaire. Enfin, la ministre de la culture et de la communication a engagé avec M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, une réflexion sur la télévision numérique hertzienne, qui permettrait d'accroître très sensiblement les possibilités de sous-titrage.
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