Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remboursement des prothèses auditives pour les adultes. Elle lui rappelle que, selon l'arrêté du 6 mai 1997 remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), est prise en charge actuellement une seule prothèse auditive pour les patients de plus de seize ans, la seconde, le cas échéant, étant intégralement à la charge de la personne malentendante. Or, s'il existe des personnes dont la déficience ne touche qu'une oreille, il en existe également qui entendent mal des deux oreilles et pour qui un second appareillage est nécessaire. Elle lui demande en conséquence si elle envisage d'étendre aux personnes de plus de seize ans la prise en charge des appareillages stéréophoniques inscrits à l'article 5 du chapitre 3 du titre II du TIPS.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - Les prothèses auditives, inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) font l'objet d'une prise en charge par les organismes d'assurance maladie. L'effort de l'assurance maladie est principalement consacré aux catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires : les enfants de moins de seize ans dans un souci de prévention et d'insertion. Les conditions de prise en charge des audioprothèses vont faire l'objet, au cours de l'année 1998, d'une réflexion visant à mieux adapter la réglementation aux innovations technologiques apparues dans ce secteur et aux besoins des patients. C'est dans ce cadre que la prise en charge éventuelle de deux prothèses auditives sera examinée, après expertise médicale et évaluation du rapport coût-efficacité.
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