Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/04/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation à Cuba. A la suite de la visite de Jean-Paul II et de son appel pour que ce pays " s'ouvre au monde et que le monde s'ouvre à lui ", il serait intéressant de connaître l'évolution prévue pour Cuba. Peut-on envisager une ouverture de la part de l'Union européenne, du Canada et de l'Amérique latine ? Est-il possible que les Etats-Unis reprennent certaines relations susceptibles de mettre fin à l'isolement de l'île ? Des initiatives ne sont-elles pas à prendre pourpermettre à Cuba de normaliser progressivement sa situation avec la communauté internationale ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable sénateur, la France entretient avec Cuba des relations suivies, mais qui n'ont eu que rarement l'occasion de s'exprimer au niveau politique. Dans le cadre du dialogue critique que nous menons avec ce pays, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles Josselin, y a effectué une visite du 3 au 5 mai dernier, au cours d'une tournée dans les Caraïbes. La France est le huitième partenaire commercial de l'île, son premier fournisseur de céréales et, depuis son ouverture aux capitaux étrangers en 1995, une cinquantaine d'entreprises françaises y sont implantées. Notre coopération culturelle, scientifique et technique, dotée d'une enveloppe de 2,3 MF de crédits d'intervention inscrits au budget du ministère des affaires étrangères, permet de mener quelques actions en faveur de l'apprentissage du français (français de spécialité), du soutien aux réformes administratives (douanes) et des secteurs de pointe (agronomie, médecine). Le ministre délégué a salué l'ouverture de l'économie cubaine et confirmé la disponibilité de la France à appuyer cette évolution, qui doit bénéficier à la population. Il a indiqué à ses interlocuteurs que, dans le cadre de la réforme du ministère des affaires étrangères, une mission d'experts français se rendrait d'ici la fin de l'année à Cuba, comme dans d'autres pays de la Caraïbe, afin d'identifier les projets susceptibles de bénéficier des concours de l'Agence française du développement ou du Fonds d'aide et de coopération. Tout en soulignant l'attention vigilante que nous portons à la question des droits individuels, M. Josselin a confirmé que la France souhaitait convaincre ses partenaires européens d'une nécessaire évolution de la position commune des Quinze sur Cuba, définie par une déclaration du Conseil en date du 2 décembre 1996. La visite du Pape, du 21 au 26 janvier 1998, a permis à Cuba de montrer sa volonté d'ouverture. L'assouplissement de la liberté religieuse, élément fondamental de la liberté de conscience, la libération d'environ 300 prisonniers et la poursuite de l'ouverture de l'économie constituent des gestes positifs, qui doivent faciliter, à terme, la réintégration de Cuba au sein de la communauté internationale. Cuba, déjà liée aux pays ACP de la Caraïbe (commission mixte CARICOM-Cuba), a demandé à participer en tant qu'observateur aux négociations qui doivent s'ouvrir en septembre prochain, en vue du renouvellement de la convention de Lomé. Le ministre délégué a apporté le soutien de la France à cette candidature, et Cuba a pu participer comme observateur à la réunion ministérielle UE-ACP qui s'est tenue à La Barbade les 7 et 8 mai derniers. Favorable à la poursuite du dialogue avec les autorités cubaines, la France condamne l'embargo commercial et financier appliqué par les Etats-Unis à Cuba. Elle a régulièrement voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, qui condamne cet embargo. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle s'oppose à la loi Helms-Burton adoptée en mars 1996, de portée extraterritoriale, qui renforce ce dispositif. Le 20 mars dernier, le Président Clinton a annoncé des mesures d'assouplissement de l'embargo (reprise des vols directs entre les Etats-Unis et Cuba, possibilité pour les familles émigrées aux Etats-Unis d'envoyer des fonds et facilitation des procédures d'exportation de médicaments). Ces mesures positives ont permis le rétablissement de la situation qui prévalait avant l'adoption, en mars 1996, de la loi Helms-Burton. Il est souhaitable que les critiques dont l'embargo fait l'objet puissent inciter les Etats-Unis à modifier leur politique à l'égard de Cuba. Devrait également y contribuer le dialogue que mène désormais avec Cuba la grande majorité des Etats du continent américain, à commencer par le Canada, dont le Premier ministre, M. Jean Chrétien, s'est rendu à La Havane du 26 au 28 avril dernier.
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