Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 30/04/1998
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de l'application du décret no 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Il ressort de ce texte que le personnel des crèches n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants. Ainsi, dès lors qu'ils présentent un problème de santé nécessitant un traitement, leurs parents sont dans l'obligation de rechercher rapidement un nouveau moyen de garde. Ce type de situation ne va pas sans poser des difficultés tant aux parents qu'aux enfants déjà perturbés par leur état de santé. Il lui demande, en conséquence, s'il entend proposer une adaptation des textes en vigueur en vue d'offrir aux parents la possibilité d'autoriser, sous leur propre responsabilité, le personnel des crèches à administrer les médicaments dont ont besoin leurs enfants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement conscient des difficultés rencontrées dans les crèches, la situation actuelle étant effectivement préjudiciable à la fois aux enfants et aux parents. Cependant, toute nouvelle disposition nécessite la modification du décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. C'est pourquoi ses services ont sollicité l'avis de l'Académie nationale de médecine sur ce point.
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