Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/04/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surface agricole consacrée à l'agriculture biologique. Selon certaines sources professionnelles, le marché des produits biologiques est estimé aujourd'hui à près de 2,4 millions de francs dans notre pays. Cette consommation s'inscrit dans une tendance où le consommateur cherche à se rassurer et à sécuriser ses achats alimentaires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour faciliter l'exploitation de ces surfaces agricoles spécifiques et les aides à l'installation que pourraient bénéficier les jeunes agriculteurs désireux de produire et de valoriser les produits biologiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/10/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne les charges sociales ou fiscales, aucun allégement n'est prévu dans le cadre de ce plan quinquennal en faveur de l'agriculture biologique.
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