Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/04/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'équipement multimédia des écoles et l'accès aux technologies de l'information et de la communication prévus dans son programme d'action. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les modalités de répartition de la dotation d'équipement technologique versée par l'Etat ainsi que sur les conditions matérielles et techniques de cette vaste opération d'éveil et d'éducation des élèves au monde du multimédia.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le plan d'action du Gouvernement pour l'introduction des technologies d'information et de communication dans l'enseignement s'est donné pour objectif de mettre en place un vaste dispositif déconcentré. Il permettra d'offrir à tous les élèves, de la maternelle à la terminale, et à tous les enseignants, les nouveaux outils et services de la société de l'information en s'appuyant sur une mise en réseau des lycées, collèges et écoles. Un premier bilan après six mois, portant sur les principales articulations du plan, a été présenté le 9 juin au cours d'une conférence de presse ; à cette occasion, un certain nombre de précisions ont été données, notamment sur les contributions qu'apportera l'Etat. Les actions prioritaires financées par l'Etat concernant l'installation d'infrastructures en réseaux, le développement de ressources et de services, l'évolution des programmes scolaires et la prise en compte de la formation initiale et continue des enseignants. Dans le domaine de l'équipement, un fonds de soutien aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été mobilisé par le Gouvernement ; les modalités de sa mise en uvre ont été précisées par la circulaire nº 98-133 du 22 juin 1998 (parue au BO nº 27 du 2 juillet 1998) : géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds, de 500 millions de francs, a pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des établissements scolaires et des écoles ; il permettra de leur accorder des prêts à taux zéro, pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans ces établissements. Afin de garantir la cohérence des projets qui seront soutenus avec le plan de développement des TIC dans l'enseignement, et plus précisément avec les plans académiques triennaux, les prêts seront accordés aux collectivités sur proposition du recteur, après avis du préfet. Trois critères essentiels devront être respectés : la qualité pédagogique des projets présentés (ce sont en effet les objectifs pédagogiques qui doivent orienter les choix de connections et d'équipement informatique et multimédia) ; le caractère sensible des établissements ou écoles concernés ; la situation financière de la collectivité locale. De plus, l'appel à projets conjoints avec la DATAR " Territoire et NTIC ", doté de 10 MF, est destiné aux zones de revitalisation rurale et permet d'assurer un soutien financier à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues. Il aura permis de recevoir plus de 250 projets à sa date de clôture le 30 juin. Des aides spécifiques sont de plus prévues à hauteur de 2 MF pour des projets situés dans le Massif central. Outre ces concours financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs négocié et signé des accords-cadres avec de nombreuses entreprises, les incitant notamment à offrir aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'accès à Internet ou l'acquisition de matériels et, pour certaines d'entre elles, à proposer un dispositif de location ou de crédit-bail dont les modalités de mise en uvre ont été précisées par la circulaire nº 98-133 du 22 juin 1998 parue au Bulletin officiel de l'Education nationale nº 27 du 2 juillet 1998. Ces accords-cadres permettent également de démarrer de nouvelles expérimentations ou de mettre en uvre certaines actions de formation. Dans le même esprit, la nouvelle offre pour l'éducation d'un opérateur national de télécommunications, faite le 24 juin 1998, propose une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements scolaires ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau numérique à intégration de service. Cette offre avantageuse (forfait de 4890 F par an, abonnement et consommations, pour 380 heures, soit en moyenne 2 heures par jour, 190 jours par an) permet en outre de prendre en compte les dispositifs existants, déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales.
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