Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 30/04/1998
M. Michel Mercier demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la recherche, lancée à l'issue d'une consultation internationale en mai 1996 par le plan construction et architecture, sur le thème " Nouveaux modes d'accès et d'occupation du logement, nouveaux statuts d'occupation, nouveaux modes de propriété, nouveaux acteurs ". Face au décalage de plus en plus perceptible entre l'offre immobilière produite et la demande des ménages, les acteurs en matière de logement social s'interrogent, d'une part, sur l'adaptation des instruments actuels, notamment juridiques, et la marge dont ils disposent pour les faire progresser, d'autre part, sur les perspectives d'évolution que pourraient offrir les expériences étrangères. L'étude que le ministre a pris l'excellente initiative de commander apparaît dans ce contexte comme un élément fort de connaissance pour tous, et la diffusion rapide de ses résultats permettrait de faire gagner du temps précieux à toutes ces équipes qui, localement, tentent de dégager de nouvelles pistes pour l'avenir. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire dans quel délai il est prévu d'en diffuser les résultats et, dans l'attente, si un rapport d'étape sera publié.
- page 1360
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 30/07/1998
Réponse. - La consultation internationale de recherche prospective lancée par le Plan construction et architecture en mai 1996 sur le thème " Nouveaux modes d'accès et d'occupation du logement, nouveaux statuts d'occupation, nouveaux modes de propriété, nouveaux acteurs " a débouché sur un programme ambitieux de vingt recherches au total, afin de couvrir ce vaste champ de questionnements. L'ensemble de ces recherches a été classé en trois grands volets : étranger : modes d'accès, médiateurs, opérateurs (cinq recherches) ; France : nouveaux modes de propriété, modes d'accès et d'occupation du logement aujourd'hui marginaux ou disparus, nouvelles filières (produits, statuts, médiateurs, opérateurs), nouvelles régulations (treize recherches) ; entre France et étranger : deux recherches transversales à caractère méthodologique ou historique. Deux documents faisant le bilan et décrivant les orientations de ce programme - bilan de la consultation en décembre 1996 et présentation des orientations du programme de recherche en septembre 1997 - ont été établis et diffusés largement aux services de l'équipement ainsi qu'à un réseau de chercheurs et d'acteurs du champ de l'habitat. Les informations concernant ce programme ont fait l'objet d'une communication dans le journal du réseau socio-économie de l'habitat, " Les Nouvelles du réseau ", diffusé à environ 900 membres, acteurs et chercheurs. Les premiers rapports finaux de recherche commencent à arriver en 1998, l'essentiel devant être rendu d'ici à mi-1999. Certaines de ces recherches donneront lieu à publication. L'existence de ces publications et d'éventuelles synthèses seront annoncées dans " Les Nouvelles du réseau ". C'est en fonction des premiers résultats qu'il sera décidé d'effectuer une synthèse d'étape par anticipation sur les synthèses thématiques définitives. Par ailleurs les rapports de recherche de ce programme seront disponibles au fur et à mesure et consultables au Centre de documentation de l'urbanisme du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
- page 2490
Page mise à jour le