Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 30/04/1998
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande les pertes subies par l'armée française durant la période considérée et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie pour lesquelles le titre de reconnaissance de la nation est décerné.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/05/1998
Réponse. - Aux termes de la loi no 93-7 du 4 janvier 1953 et du décret no 93-1117 du 16 septembre 1993, le titre de reconnaissance de la nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. En effet, le transfert de souveraineté entre la France et les nouvelles autorités algériennes s'est effectué le 2 juillet 1962. La période qui a suivi a en effet continué d'être perturbée, mais les unités de l'armée française n'ont pas eu à participer à des opérations relevant de l'ordre public. Néanmoins, elles ont dû être exposées à ces troubles. Cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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