Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 30/04/1998
A la suite de rumeurs (dont il espère qu'elles sont sans fondement), faisant état de redéploiement des forces de gendarmerie, au plan national, pouvant se traduire par un regroupement et un élargissement géographique de leurs compétences. M. Roland Courteau insiste auprès de M. le ministre de la défense sur les lourdes conséquences négatives qu'une telle décision pourrait entraîner en matière de service public, de proximité, d'information, de prévention et de sensibilisation en milieu rural. C'est pourquoi, tout en le priant de bien vouloir infirmer de telles informations, il ne saurait trop insister sur la nécessité de renforcer les missions et les moyens de la gendarmerie dans le secteur rural et lui demande de lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/06/1998
Réponse. - La sécurité publique constitue un élément essentiel des droits du citoyen et une priorité de l'action gouvernementale. Dans ce cadre, le Premier ministre a confié à deux parlementaires une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Cette mission parlementaire, dont le but est de rationaliser et d'optimiser les moyens affectés à la sécurité publique, rejoint une réflexion menée depuis plusieurs années par la gendarmerie nationale, notamment dans le cadre des lois nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Les conclusions de ce rapport ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998. Le comité interministériel de sécurité intérieure, qui s'est réuni le 27 avril dernier, a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale. A la suite des travaux qui s'effectueront sous l'égide des préfets et en étroite concertation avec les élus locaux concernés, un nouveau conseil de sécurité intérieure arrêtera définitivement la liste des communes dont le régime de police sera modifié, ainsi que celle des unités qui seront dissoutes. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention très court, et en toutes circonstances, sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale ; il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A cet égard, la norme d'une brigade par canton sera maintenue. La mise en uvre des transferts de compétence, et la nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie préconisée par la mission parlementaire précitée seront de nature à renforcer la sécurité des citoyens.
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