Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/04/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des familles françaises établies à l'étranger que des circonstances telles que la guerre civile, l'insécurité sanitaire, l'absence d'école contraignent à scolariser leurs enfants en France. Bien que les enfants résident sur le territoire national, ces familles sont privées d'allocations familiales. Or, ce sont les plus modestes, celles dont les deux parents travaillent, qui sont ainsi pénalisées alors que des familles plus aisées envoient les enfants avec leur mère et bénéficient ainsi des allocations. Elle lui demande que les textes soient revus de manière à ce que des enfants français qui résident en France ne soient pas exclus du bénéfice des allocations familiales.
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La question est caduque
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