Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 30/04/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires en Essonne. En effet, nombre d'incertitudes pèsent sur les membres de cette profession. Les inquiétudes des assistants portent essentiellement sur deux points. Tout d'abord, les suppléants n'ont pas la garantie de leur réemploi d'une année à l'autre, ce qui rend leur situation particulièrement instable et difficile à vivre. Ensuite, sont inquiets de l'éventuelle diminution du nombre de postes qui leur sont réservés lors des concours internes. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le gouvernement français entend adopter pour améliorer la situation des maîtres auxiliaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1998
Réponse. - Bien que le décret nº 62-379 du 3 avril 1962 relatif aux maîtres auxiliaires leur confère un statut annuel, précaire et révocable, dès le mois de juillet 1997, le Gouvernement a affirmé sa volonté de réemployer l'ensemble des maîtres auxiliaires qui étaient en fonctions durant les deux années scolaires précédentes et de ne plus faire appel à de nouveaux maîtres auxiliaires dans un souci de résorption de l'emploi précaire. Des directives ont été données aux recteurs d'académie pour les guider dans la mise en uvre de ces décisions. Les missions qui devaient être confiées à des maîtres auxiliaires leur étaient précisées. Impérativement, les maîtres auxiliaires devaient être affectés en priorité à des tâches d'enseignement dans leur discipline de recrutement ou dans une discipline voisine. Ensuite, ils pouvaient être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif de certains établissements (participation à des activités de soutien, aide au travail par exemple). Enfin, ils pouvaient être affectés à des tâches de surveillance. Il était en outre rappelé que ce travail d'assistance éducative devait bénéficier en priorité aux établissements dont la population scolaire est la plus fragile et que ces missions d'assistance éducative devaient être suspendues dès qu'un service d'enseignement pouvait être confié à ces maîtres auxiliaires. Le réemploi dès la rentrée scolaire de vingt-huit mille maître auxiliaires représente un effort considérable qui a également trouvé sa traduction dans un accroissement des possibilités d'accès à la fonction publique qui sont ouvertes à ces mêmes maîtres auxiliaires. Lors de la session 1997 des concours internes et réservés aux maîtres auxiliaires, 10 020 places ont été offertes pour 32 367 candidatures. Lors de la session 1998, 8 805 places ont été offertes pour 25 390 candidatures, soit un accroissement de 13 % des chances de réussir pour chaque maître auxiliaire. Cet effort gouvernemental de titularisation dans la fonction publique s'est concrétisé pour 6 314 maîtres auxiliaires en 1997 contre 4 286 en 1996.
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