Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/04/1998

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve placé l'Institut français d'études arabes de Damas (IFEAD). Il lui rappelle, en effet, que les activités de l'IFEAD ont été gravement atteintes, ces cinq dernières années, par des diminutions importantes de son budget. Dans ce contexte, l'IFEAD a été obligé de limiter ses activités éditoriales et de réduire ses achats de livres. En outre, d'un point de vue immobilier, l'IFEAD continue à exercer ses activités dans des conditions souvent précaires, et la simple visite des locaux dont il dispose, à Damas, suffit à s'en convaincre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que ses services entendent faire pour que les membres de l'IFEAD puissent travailler dans de meilleures conditions.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères mesure pleinement l'intérêt et l'importance des activités de l'Institut français des études arabes de Damas (IFEAD) et partage les préoccupations évoquées par l'honnorable parlementaire. Le budget de fonctionnement de l'IFEAD est l'un des plus importants de nos centres de recherche à l'étranger. Il vient en cinquième position. Il a varié de 1,815 MF en 1994 à 2,055 MF en 1998, avec son montant le plus élevé en 1995 (2,156 MF). Pour la même période l'ensemble de la dotation de fonctionnement des centres a baissé d'environ 10 % du fait des contraintes générales du ministère. L'IFEAD a donc bénéficié d'un traitement relativement privilégié pour les cinq dernières années, ce que justifient la qualité de ses travaux, la bonne tenue de ses publications ainsi que sa collaboration de haut niveau avec les autorités locales. S'agissant des autres questions évoquées par l'honorable parlementaire : achat de livres et de revues : les cédits ont varié de 317 000 francs en 1994 à 270 000 francs en 1998 avec une hausse sensible en 1995 (920 000 francs) et 1996 (530 000 francs). Cette irrégularité s'explique par le fait que l'institut s'était constitué dès le début des années 1990 un fond de bibliothèque considérable de plus de 500 000 volumes, le plus important de notre réseau d'instituts avec celui de l'IFAPO (Institut français d'archéologie du Proche-Orient). L'approvisionnement, bien entendu, doit être poursuivi mais il n'est plus à l'heure actuelle une priorité de l'IFEAD. L'on peut observer cependant que si les crédits d'approvisionnement ont baissé entre 1994 et 1998, le nombre de documents acquis annuellement a, lui, augmenté : 4 900 documents et 24 revues en 1994, 8 050 documents et 49 revues en 1997. Activités éditoriales : L'IFEAD a publié, en plus de son bulletin d'études orientales, 8 ouvrages en 1994, 5 en 1995, 3 en 1996, 9 en 1997 et autant sont attendus en 1998. Ainsi, à part une baisse en 1995/96, le nombre de publications reste important de même que les crédits affectés aux activités éditoriales qui ont varié de 226 000 francs en 1994 à 294 000 en 1998 avec une très forte augmlentation dans les années 1995 (1 660 000 francs) et 1996 (960 000 francs) que justifiait la mise en uvre d'un important programme d'archivage sur CD-rom du fonds iconographique de l'institut. La production de ces cd-rom, qui peuvent être commercialisés, a en contrepartie accru les recettes de l'institut à partir de ces mêmes années. Les locaux de l'IFEAD : la situation des locaux de l'IFEAD laisse en effet à désirer. L'immeuble actuellement occupé est insuffisant et l'IFEAD a du louer dans la banlieue de Damas un dépot. Le magasin de livres de la bibliothèque est saturé et les autorisations nécessaires à la mise en route des travaux prévus dans l'ultime phase de rénovation du bâtiment restent en attente. Les services de la maintenance immobilière du ministère ont toutefois été relancés pour l'achèvement de la rénovation. Par ailleurs, des solutions à moyen terme sont à l'étude pour un regroupement de l'IFEAD et de l'IFAPO dans un espace plus vaste que les locaux actuellement occupés : une maison donnée par un particulier syrien est susceptible, sous réserve de l'obtention d'autorisations nécessaires, de fournir aux deux instituts une antenne à Alep avec des bureaux pour les chercheurs, une salle de séminaire, une bibliothèque, des chambres d'hôte ; la construction de deux bâtiments contigus pour l'IFAPO et l'IFEAD est envisagée sur un terrain appartenant à la France, ce qui favoriserait une synergie des deux instituts grâce à la mise en commun d'un certain nombre de services et d'équipements techniques tout en garantissant l'autonomie et la personnalité de chaque centre.

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