Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 30/04/1998
M. Philippe Arnaud rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question no 2979 parue au Journal officiel du 25 septembre 1997, au sujet des dangers occasionnés par les animaux sauvages protégés aux automobilistes.
- page 1350
Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
Page mise à jour le