Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/04/1998
M. Serge Mathieu soulignant auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt et l'importance des travaux des 6es Rencontres parlementaires sur la protection sociale lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des nouvelles réflexions relatives à l'avenir des régimes de retraite, sept années après la présentation au Parlement du Livre blanc sur les retraites par le gouvernement de Michel Rocard. Il a notamment été souligné, lors des rencontres parlementaires, des hypothèses qui se sont révélées fausses quant au taux de croissance économique et à l'allongement de la durée de la vie. Il faut souligner l'importance des mesures rigoureuses prises en 1993 dont chacun semble se féliciter : allongement de la période de cotisation et de celle de référence pour le calcul de la pension à taux plein du régime de base, ainsi qu'indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Aussi, se référant à la fois aux travaux d'un précédent gouvernement dont elle était proche, puis des mesures rigoureuses prises en 1993, il lui demande si, mettant un terme rapide aux réflexions en cours, elle envisage, au nom du Gouvernement, de présenter des propositions concrètes quant à l'avenir des régimes de retraite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/01/1999
Réponse. - Notre système de retraite constitue un acquis collectif qui doit être préservé au profit des générations futures. C'est en effet un système d'assurance et de solidarité, qui a permis une profonde amélioration du niveau de vie des Français les plus âgés. Pérenniser et consolider ce système de retraite constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, d'autant plus qu'il va être confronté à un choc démographique majeur à partir de 2005. L'équilibre de l'ensemble de nos régimes de retraite deviendra alors très fragile, et notre système de retraite devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au Commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux prévoient notamment d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Cette analyse se fera dans la plus grande transparence et donnera lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle recherchera l'équité entre les générations et catégories socioprofessionnelles et ses conclusions devront être déposées avant le 31 mars 1999. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès à présent, un fonds de réserve qui complétera les ressources de notre système de retraite lorsque son besoin de financement augmentera brutalement à partir de 2005 et permettra de lisser les adaptations qui seront mises en uvre à l'issue de la concertation menée par le Commissariat général du Plan.
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