Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 23/04/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les problèmes que rencontrent bon nombre de nos compatriotes dépendant de l'organisme de protection sociale de Djibouti, concernant le versement de leurs retraites. Il lui rappelle, en effet, que l'Assemblée nationale djiboutienne a voté une loi, le 6 mai 1997, visant à modifier les conditions de durée de cotisation donnant droit à pension de retraite. Cette décision avait eu, à l'époque, pour effet d'interrompre le versement des pensions de certains Français, anciens travailleurs salariés, et qui avaient cotisé auprès de l'ancienne caisse des prestations sociales de Djibouti. Bon nombre de nos compatriotes se sont vu ainsi privés brutalement de la pension de retraite à laquelle ils avaient pourtant droit. Conscient de ce problème, il lui rappelle encore que le secrétariat d'Etat à la coopération avait attribué au Gouvernement djiboutien un total de 4,3 millions de francs d'aide budgétaire, destinés à l'apurement d'arriérés de l'OPS vis-à-vis des retraités français. Or il s'avère que cette aide n'a pas permis de débloquer la situation, et bon nombre de nos compatriotes se voient toujours privés du versement de leur pension. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont ministère entend initier, afin de permettre aux Français, victimes de ce problème, voir leur situation s'améliorer rapidement.
- page 1292
Réponse du ministère : Coopération publiée le 14/05/1998
Réponse. - Dès la dévaluation du franc CFA, l'AGACO (association des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale) a appelé l'attention du ministère de la coopération et de la francophonie sur la situation des Français qui, ayant accompli tout ou partie de leur carrière en Afrique, éprouvent des difficultés, d'une part, pour percevoir les pensions de retraite qui leur sont dues par les caisses locales de protection sociale, d'autre part, pour compenser la baisse de revenus consécutive au changement de parité. Très rapidement après le réajustement monétaire du franc CFA et suite à ces interventions, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour en compenser, au moins partiellement, les effets à l'égard des ressortissants français pensionnés de régimes de sécurité sociale africains. En dehors de certains dossiers bien répertoriés et en nombre limité, c'est aujourd'hui chose faite. Le Premier ministre a ensuite confié à une mission d'évaluation tripartite (inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération et de la francophonie) le soin de faire le point sur les problèmes rencontrés par les retraités et futurs retraités ayant cotisé ou cotisant aux organismes africains. Cette mission dirigée par l'IGAS s'est rendue dans six pays : Gabon, Côte d'Ivoire, Sénégal, Congo, Mali et Cameroun et son rapport a été remis au Premier ministre et aux ministres concernés. Les conclusions de ce rapport ont fait l'objet d'une concertation interministérielle qui a permis de retenir une partie des propositions avancées. Une " commission des suites " s'est réunie à l'initiative de l'IGAS le 4 novembre 1997 afin d'examiner les suites données au rapport conjoint. En ce qui concerne les bénéficiaires potentiels de la mesure exceptionnelle décidée en 1994, certains dossiers arrivés hors délai n'ont pu être traités. Sans remettre en cause les principes arrêtés à l'époque, ces dossiers pourront néanmoins être examinés sans tenir compte de la date limitée. A moyen terme, une action sera menée pour sécuriser les droits de nos compatriotes sans peser sur les finances de la sécurité sociale française. Les informations provenant des caisses françaises et des caisses africaines afférentes à des retraités qui ont cotisé en Afrique seront centralisées afin d'intervenir auprès de nos partenaires avec plus d'efficacité. Seront également étudiés, dans le même ordre d'idées, les moyens de faciliter la preuve de leurs activités en Afrique pour les personnes ayant cotisé à des caisses locales afin de simplifier les formalités de prise en compte de ces périodes pour le calcul de leurs pensions. Le gouvernement français ne manquera pas de surcroît de rappeler à ses homologues africains, lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, leurs responsabilités vis-à-vis des ressortissants français titulaires de pensions de retraite de leurs régimes de sécurité sociale. Je m'y attacherai personnellement lors des différents entretiens auxquels je serai amené à participer. Une aide à la réorganisation des caisses de retraite et à la rationalisation de leur gestion sera proposée à nos partenaires à l'occasion des missions d'évaluation des organismes sociaux par l'inspection régionale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), cet appui complétera l'action initiée par la conférence dans le cadre de la mise en uvre des politiques économiques et sociales des Etats. Enfin, nos compatriotes seront systématiquement encouragés à souscrire une assurance volontaire car la remise en ordre des systèmes de retraite sera une tâche difficile et de longue haleine. Pour importantes qu'elles soient, ces mesures ne permettront sans doute pas de résoudre l'ensemble des problèmes mais elles constituent une première étape dans la voie d'une amélioration de la situation de nos compatriotes ayant cotisé à des caisses de retraite africaines.
- page 1547
Page mise à jour le