Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue dans le numéro 1331 (21 mars 1998) du magazine Le Point selon laquelle la COB étudie un nouvel outil développé par deux chercheurs du Centre national de la recherche scientifique : " modèle mathématique permettant de comparer la richesse d'un opérateur ayant bénéficié illégalement de renseignements confidentiels pour accroître ses gains et celle d'un boursier ordinaire ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si cette information est exacte et, s'il se révélait qu'elle le soit, à quelle date sera effective cette méthode pour lutter contre les fraudes dans les activités boursières.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/07/1998
Réponse. - La Commission des opérations de bourse (COB) dispose d'un service spécialisé dont la mission principale est la détection des anomalies dans le fonctionnement des marchés financiers ou de toute infraction aux dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques. Plus des deux tiers des enquêtes menées par la commission trouvent leur origine dans une observation réalisée dans le cadre de cette activité de surveillance. Le recours à un modèle mathématique pour détecter les délits d'initié tels que celui développé par les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique auquel il est fait référence, est connu par la commission et peut s'avérer utile dans certains cas bien spécifiques. Cette méthode ne peut cependant être utilisée qu'à titre de complément des outils existants qui sont fondés sur un traitement informatique systématique des données de marché recueillies quotidiennement par la COB et qui constituent un système d'alerte couvrant à la fois tous les marchés et tous les types d'infraction au droit boursier.
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