Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 30 du quotidien Le Figaro du 25 mars 1998, selon laquelle : " Dans un état de décrépitude avancée, la cité (universitaire) Jean-Zay d'Antony fait aujourd'hui l'objet d'une étude au ministère de l'éducation nationale... Actuellement ", confie-t-on au ministère de l'éducation nationale, " des tractations sur le devenir de la résidence ont effectivement lieu entre les différents partenaires et les collectivités. Mais aucune décision n'a, à ce jour, été prise... " ", il lui demande si, à ce jour, une décision a été prise concernant l'avenir de cette cité universitaire, et laquelle.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Construite en 1952, la résidence universitaire d'Antony est la propriété de l'office HLM du département des Hauts-de-Seine. Le CROUS de Versailles est titulaire de la totalité des droits et obligations découlant de la convention initiale, en application d'un avenant signé en 1976, et en 2019, lorsque toutes les annuités seront payées, la propriété de l'immeuble devrait être transférée aux uvres universitaires. Or, en septembre 1995, le conseil d'administration de l'OPHLM a cédé ses droits à la ville d'Antony, qui les a acceptés, contre paiement d'une somme de 6 millions de francs. Le directeur du CROUS de Versailles a aussitôt écrit à l'OPHLM pour s'opposer à cette session, demandant que les uvres universitaires puissent exercer un droit de priorité et devenir propriétaire du site d'Antony contre paiement de la même somme, mais il n'a reçu aucune réponse. En décembre 1995, les résidents d'Antony ont été reçus successivement par le recteur de Versailles et par le cabinet du ministre de l'époque. Ils ont obtenu au cours de ces discussions la promesse d'un moratoire de cinq ans sur la vente du pavillon G, ainsi que celle d'un financement quinquennal de 30 millions de francs destinés à réhabiliter la résidence, hors pavillon G. Effectivement, ce dernier est difficilement habitable, et se dégrade. Cependant, le CROUS de Versailles ne peut entreprendre les travaux de réhabilitation estimés à 25 millions de francs (exception faite des travaux concernant la sécurité et la salubrité de la résidence) si l'hypothèse d'une vente à la ville est à l'ordre du jour.
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