Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page I-29. troisième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail ", adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998, selon laquelle, en matière de conflits du travail, " les exigences liées à la complexité des missions de l'inspecteur du travail doivent être prises en compte dans l'organisation de leur formation initiale et continue ainsi que dans la définition des moyens de l'inspection... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette opportune suggestion et si elle envisage de prendre des dispositions allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner à la proposition du Conseil économique et social tendant à ce que les exigences liées à la complexité des missions de l'inspecteur du travail soient prises en compte dans l'organisation de leur formation initiale et continue. A ce titre, un guide du formateur en matière de conciliation est en voie de finalisation, marquant la volonté du Gouvernement de développer des outils d'intervention au service des acteurs sociaux, par le renforcement et la formalisation de la compétence des services du ministère. Le ministère a également mis en place, dès le début de l'année 1999, dans le cadre de la formation continue des corps de l'inspection du travail, des modules d'enseignement portant sur leurs fonctions de conciliation (techniques de négociation, gestion des conflits, appui au dialogue social). Ce type de formation sera prochainement prévu dans le programme de la formation initiale.
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