Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite à la page I-24, septième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail " adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998, " qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de recueillir et de rassembler toutes les informations relatives aux conflits du travail sous leurs différentes formes, tant dans le secteur privé que dans les secteurs publics et d'économie mixte... Cela permettrait de mieux connaître la situation sociale, de percevoir les évolutions dans la naissance, le déroulement et les modes de règlement des conflits ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
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La question est caduque
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