Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports quant au contenu de la réponse ministérielle (no 3545) relative aux vacances des personnes handicapées. Il est préconisé notamment une réponse par l'intégration en milieu ordinaire. Or, d'une part, il convient de rappeler que les séjours en intégration représentent une offre plus que limitée au regard de la demande d'accueil pour les vacances (350 places pour une population de 12 500 jeunes), que, d'autre part, il existe une inadéquation patente entre ce type de séjour et les personnes handicapées les plus fragiles. L'avis et les options des associations spécialisées dans cette offre de loisirs ne sont pas pris en compte, du fait de l'absence réelle d'une concertation sur les loisirs des personnes handicapées ; de plus ces mêmes associations connaissent des difficultés financières importantes. Il demande si une concertation réelle entre les trois ministères concernés (affaires sociales, jeunesse et sports, tourisme), les associations nationales de loisirs ainsi que les associations nationales de familles, va permettre d'harmoniser les actions en cours.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement est déterminé à développer des mesures en faveur de l'intégration économique et sociale des handicapés et de l'accès des jeunes handicapés à toutes les formes de vacances et de loisirs. Le ministère de la jeunesse et des sports qui assure la tutelle des centres de vacances et de loisirs veille à ce que ceux-ci soient, aussi facilement que possible, accessibles aux mineurs handicapés. Dans le cas de handicaps lourds, une concertation devrait s'engager avec le ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'envisager des mesures spécifiques telles que la mise en place de séjours spécialisés. C'est pourquoi la signature par les principales associations nationales organisatrices de centres de vacances et de loisirs, d'une charte de déontologie pour l'accueil des handicapés dans des structures non spécialisées, lui est apparue comme une initiative très positive pour l'intégration sociale des handicapés. Une telle démarche mérite d'être poursuivie. Dans cette perspective, une concertaion pourrait s'engager, entre les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la jeunesse et des sports et le secrétariat d'Etat au tourisme d'une part, et les associations de jeunesse et d'éducation populaire signataires de la Charte de déontologie ainsi que l'Association des paralysés de France et l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales d'autre part. Il s'agirait de préciser, dans les champs de compétence respectifs de ces ministères, les actions susceptibles de favoriser l'accès des jeunes handicapés à toutes les formes de loisirs, en prenant en compte leurs besoins spécifiques ainsi que les demandes de leurs familles, notamment en ce qui concerne les surcoûts induits des séjours spécialisés en développant les dispositifs d'aide aux personnes les plus appropriés. D'autres propositions communes pourraient également concerner le renforcement des actions de sensiblisation et de formation des animateurs et responsables de centres de vacances et de toutes les structures de loisirs de proximité.
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