Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières rencontrées par les bénévoles du mouvement sportif. Le tissu sportif associatif représente 170 000 associations, un million de bénévoles, il participe pleinement à l'aménagement du territoire, en luttant dans les zones rurales contre la désertification. Du fait du non-remboursement, faute de crédits, des frais inhérents à l'accomplissement de leur encadrement (par exemple frais d'essence, de téléphone), de nombreux bénévoles, par ailleurs affectés par des difficultés sociales généralisées, sont contraints de cesser leurs activités. Les conséquences de la multiplication de ces cessations sont redoutables bien que le phénomène ne soit pas médiatisé, il en résulte la mise en difficulté d'une vie associative de proximité. Il demande si le Gouvernement entend rester passif face à ce qu'il convient de qualifier de mort lente programmée ou si au contraire les associations sportives disposeront à nouveau des moyens de fonctionner décemment.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le soutien à apporter au développement des clubs revêt pour Mme la ministre de la jeunesse et des sports une importance particulière pour affirmer la dimension économique, sociale et citoyenne du sport. C'est ainsi que le ministère de la jeunesse et des sports dispose à cet effet de moyens renforcés en 1998, avec une enveloppe totale de 438 MF provenant du budget général de l'Etat et de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport soit, 109 MF de plus qu'en 1997. Ces moyens plus importants permettent, malgré une conjoncture budgétaire difficile, un meilleur financement du sport de masse et des associations sportives. L'action du ministère de la jeunesse et des sports en faveur du sport associatif ne se réduit pas aux subventions qu'il attribue. Le développement des associations sportives passe aussi par l'aide technique apportée par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports et le rôle joué par les cadres techniques placés auprès des fédérations sportives. Il faut aussi y ajouter l'aide à l'emploi apportée, d'une part, sous la forme du plan " sport-emploi " du ministère de la jeunesse et des sports dont le financement a été renforcé cette année et, d'autre part, dans le cadre du programme gouvernemental d'aide aux associations créatrices d'emplois-jeunes. La ministre de la jeunesse et des sports entend maintenir, voire accentuer dans la limite des possibilités ouvertes par la loi de finances 1999, l'aide aux formations et aux actions éducatives assurées par les associations sportives. Mme la ministre de la jeunesse et des sports est par ailleurs très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un travail interministériel et une large concertation sur ce dossier. Cependant, d'autres entrées peuvent être utilisées pour aborder le dossier de la vie associative et de son développement. C'est ainsi que le mouvement associatif a souhaité que le Gouvernement examine les conditions fiscales faites aux associations. Le Premier ministre a donc demandé, sur ce sujet, un avis au Conseil national de la vie associative et un rapport qui lui a été remis par M. Guillaume Goulard au mois d'avril. A la suite de cela, le Premier ministre a décidé une réflexion plus large sur la vie associative. C'est donc en parallèle, mais en liaison avec cette réflexion, que va être conduite la préparation d'un projet de loi sur le bénévolat.
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