Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les aménagements et les diverses restrictions apportées aux programmes d'armement. Il demande si l'arrêt du missile antichar AC3GLP et du satellite d'observation radar Horus, programmes structurants par excellence pour l'axe franco-allemand, ne vas pas remettre en question cet axe et cette coopération impérative dans ce domaine particulier.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/07/1998
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que le ministre de la défense s'est rendu à Bonn le 27 mars 1998 pour y présenter à son homologue allemand, avant qu'elles ne soient rendues publiques, les conclusions de la revue des programmes d'armement effectuée à son initiative. Le principe de cette démarche a été apprécié par la partie allemande. Le développement du système antichar de troisième génération à longue portée (AC3G-LP), composé d'un missile et d'un poste de tir, sera conduit à son terme, en commun, sans restriction des spécifications techniques. Pour des raisons d'ordres budgétaire, technique et d'arrivée tardive de la version antichars de l'hélicoptère Tigre à laquelle est destiné ce missile, la France a décidé de ne pas participer à l'industrialisation du missile. Toutefois, l'industrialisation du poste de tir, qui est intégré dans l'hélicoptère Tigre, se poursuit dans le cadre des dispositions du contrat notifié au salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget le 20 juin 1997. Cette décision ne constitue en aucun cas un renoncement à la capacité antichar de l'hélicoptère Tigre, un achat sur étagère étant envisagé au-delà de la période de programmation actuelle. Au cours d'une réunion qui s'est tenue à Paris au début du mois d'avril, les services concernés des deux pays ont d'ailleurs convenu de l'organisation d'une mise en concurrence pour satisfaire le besoin d'un missile antichar de longue portée au meilleur prix. En ce qui concerne le satellite radar d'observation tout temps Horus, la décision française prend en considération la difficulté à concrétiser les dispositions qui avaient été approuvées par la France et l'Allemagne à Baden-Baden en décembre 1995 et confirmées à Nuremberg en 1996. Il avait été alors décidé que les deux pays coopéreraient à l'élaboration d'un système global d'observation par satellite avec une composante optique, Hélios 2, et une composante radar, Horus. L'Allemagne, qui devait assurer 10 % du financement d'Hélios 2 et 60 % du financement d'Horus, n'a pas, jusqu'à présent, mis en place les crédits correspondants. Aucune activité industrielle binationale n'a été engagée. Compte tenu de l'impératif de continuité de service avec le système actuel Hélios 1, la France a décidé de lancer seule la réalisation du système Hélios 2, en coopération avec d'autres partenaires européens. Elle ne peut en revanche engager, dans les mêmes conditions, celle du système Horus. En tout état de cause, la mise en uvre de l'objectif commun d'un programme de reconnaissance spatiale continuera à faire l'objet d'examens et de discussions franco-allemandes, éventuellement avec d'autres partenaires européens. Ainsi, le contexte budgétaire actuel impose des efforts de rigueur et des choix, notamment en matière de défense. La France, comme certains de ses voisins européens, a effectué une revue de ses programmes d'armement. Celle-ci a été conduite avec le souci de préserver, autant que possible, les programmes menés en coopération avec nos partenaires européens. Des programmes majeurs d'armement en coopération, auxquels participent la France et l'Allemagne, en particulier les programmes d'hélicoptère Tigre et NH 90 et de satellites de télécommunications Trimilsatcom, ont ainsi été maintenus. La coopération entre nos deux pays en matière d'armement n'est donc pas remise en cause, l'Allemagne restant notre premier partenaire dans ce domaine.
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