Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration envisagé dans le département du Nord par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille. Il est en effet projeté de regrouper trois services d'assiette des contributions indirectes (Roubaix, Roncq et Lesquin) et une recette locale des douanes (Armentières) sur la seule résidence de Lille. Ces services ont de tout temps été des partenaires administratifs privilégiés des acteurs économiques en milieu rural et urbain. Ils orientent, conseillent, assistent les professionnels du monde viti-vinicole, les négociants en vins et alcools, les débitants de boissons ou de tabac ou encore les associations, en rendant parallèlement un service de qualité et de proximité au public. Ce projet suscitant des inquiétudes en ce sens qu'il pourrait entraîner la dégradation d'un service public de qualité et de proximité, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en vue de permettre à cette administration, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire et du développement des régions, de poursuivre ses missions dans des conditions optimales.
- page 1193
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998
Réponse. - La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) procède régulièrement à la réorganisation de son réseau pour l'adapter aux évolutions de son environnement économique et a entrepris une démarche de rationalisation de ses moyens. Dans ce cadre, les services d'assiette des contributions indirectes (SACI) de Roubaix, Roncq et Lesquin ainsi que la recette locale d'Armentières seront regroupés à Lille. Le public ne devrait pas être directement touché par cette réorganisation. En effet, les SACI exercent des missions de contrôle sur pièces et sur place et n'assurent pas de fonction de " guichet de proximité ". Leur transfert à la recette des douanes de Lille doit en revanche permettre une meilleure coordination avec les autres services qui en dépendent et répond donc à la recherche d'une plus grande efficacité de l'action administrative dont le Premier ministre a rappelé la nécessité. En ce qui concerne la recette locale d'Armentières, son activité est très faible et ne justifie donc pas la présence d'un agent à plein temps ou à mi-temps ; son transfert au sein d'une plus grande unité permettra, par contre, d'améliorer le service rendu aux usagers.
- page 2060
Page mise à jour le