Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 16/04/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des écoles de puéricultrices. Ces établissements, qui accueillent des infirmières ou des sages-femmes pour une année de spécialisation sanctionnée par un diplôme d'Etat, sont en danger du fait de la baisse constante des financements gouvernementaux qui leur sont alloués. Ainsi, on constate qu'en francs constants, la subvention par élève est passée de 8 003 francs en 1983 à 6 000 francs en 1996. Ce désengagement de l'Etat a pour conséquence une inégalité d'accès à la formation et une diminution du nombre des candidates. En effet, de nombreuses écoles sont dans l'obligation soit de demander des frais de scolarité à leurs étudiantes, soit d'en transférer la charge financière sur les organismes gestionnaires dont elles dépendent. Cette situation est d'autant plus paradoxale que les objectifs ambitieux du Gouvernement en matière de santé publique, et notamment de prévention, devraient permettre au contraire la création de postes supplémentaires. Aussi lui demande-t-il solennellement de prendre les mesures qui s'imposent, afin d'assurer la gratuité des études des puéricultrices.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
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