Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/04/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la baisse continue des subventions attribuées à l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat). Comme on le sait, ces subventions participent à la revitalisation du milieu rural, et concernent essentiellement les communes de moins de 2 000 habitants. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les perspectives de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement conscient de l'intérêt des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sur l'amélioration de l'habitat locatif privé, est particulièrement attentif au montant des ressources qui y sont consacrées. Ainsi, le niveau du budget d'intervention de l'ANAH a été augmenté de 10 % en loi de finances pour 1998 par rapport à la loi de finances initiale de 1997, soit 2 200 MF au lieu de 2 000 MF. Cette augmentation est d'un facteur largement supérieur à l'inflation. Grâce à l'abondement de 200 MF de la dotation budgétaire de l'ANAH décidée par le Gouvernement en juillet 1997, un montant de 2 338 MF de subventions a pu être distribué pour la réhabilitation de 108 000 logements, ce qui a permis de répondre à la demande exprimée. Par ailleurs, l'intervention de l'ANAH est particulièrement importante en milieu rural contribuant ainsi largement à la revitalisation des communes de moins de 2 000 habitants. Son engagement dans le monde rural est nettement confirmé par un volume de crédit double par rapport à son poids normal. En effet, pour l'année 1997, alors que le parc locatif éligible aux aides de l'Agence ne représente que 15,2 % de l'ensemble des logements locatifs construits avant 1975, la proportion des subventions distribuées atteint 30,8 % de l'ensemble des aides accordées par l'Agence. Les démarches de revitalisation des zones rurales et plus particulièrement des centres-bourgs constituent l'une des priorités que s'est fixée l'Agence pour 1998. Enfin, dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le principe de l'extension du champ d'inervention de l'ANAH à la transformation en logements locatifs d'immeubles non affectés initialement à un usage principal d'habitation situés dans des zones de revitalisation rurale, dès lors qu'ils appartiennent à une zone bâtie agglomérée, vient d'être adopté. Dès promulgation de la loi, cette mesure doit favoriser l'offre de logements locatifs dans les zones rurales.
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