Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/04/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière. L'exploitation de la forêt est une activité dont on parle peu, mais qui représente un secteur très important non seulement sur le plan économique, mais aussi écologique et touristique. C'est notamment le cas dans le département de l'Hérault où la forêt couvre près de 165 000 hectares dont 155 000 hectares de formations de production selon les statistiques de l'Inventaire forestier national. Cependant, la filière est frappée par des difficultés économiques liées à la concurrence internationale et cette situation n'est pas propice à l'installation de jeunes exploitants. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle aggrave l'extension des friches et augmente les risques d'incendie dans les zones méditerranéennes, faute d'un entretien des espaces par les professionnels. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les activités liées à l'exploitation de la forêt et faciliter l'installation de jeunes forestiers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les entreprises de l'exploitation forestière, et qui ne facilient pas l'installation des jeunes, notamment dans l'Hérault. Le secteur de l'exploitation forestière est le maillon le plus fragile de la filière forêt-bois, alors même que cette activité est indispensable pour l'approvisionnement des industries de première transformation du bois, mais aussi pour l'entretien des espaces forestiers et le maintien de l'emploi en milieu rural. Les fluctuations conjoncturelles, qui frappent les scieurs et les papetiers, se répercutent fortement sur le secteur de l'exploitation forestière. Afin de soutenir les entreprises qui exercent cette activité, un programme appelé " Compétitivité Plus " a été élaboré. La mise en uvre de ce programme a été officiellement décidée par le Comité interministériel de développement et d'aménagement rural (CIDAR) sous la présidence du Premier ministre le 30 juin 1994. Ce programme de trois ans, comporte des actions diversifiées et innovantes de soutien aux activités de l'exploitation forestière (formation, chantiers expérimentaux, logistique et transport, sécurité, démarche qualité, etc.), organisées et suivies au niveau régional. Ces expériences sont actuellement en cours. Parmi celles-ci, une opération d'aide à l'installation des entrepreneurs de travaux forestiers, dans la région France-Comté, est en cours. Il s'agit d'un soutien à la création d'entreprise par le conseil et le suivi avec une prime complémentaire pour le démarrage. Comme pour l'ensemble de ces actions, son extension à d'autres régions dépendra des résultats obtenus. Pour la région Languedoc-Roussillon, 4 actions ont été retenues avec une dotation de 1,7 million de francs. Parmi ces 4 actions, la plus significative concerne la formation des acteurs de l'exploitation forestière du Massif Central Sud, et notamment l'Hérault, pour le dévelopement de ces activités. Parallèlement, une incitation à l'investissement est en place. Il s'agit d'une aide à l'achat de matériel neuf spécifique à l'exploitation forestière. Cette prise en charge partielle est assurée par un cofinancement Etat (FFN) et CEE (FEOGA - Fonds structurels). A ce titre, la région Languedoc-Roussillon a bénéficié d'une dotation totale de 700 000 francs pour 1997.
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