Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distribution de lait dans les écoles. Elle lui rappelle que la malnutrition enfantine augmente et que des carences s'aggravent chez de nombreux écoliers. Elle lui rappelle également que les collectivités locales, confrontées à une baisse des subventions publiques, réduisent leurs programmes de distribution de lait. Elle lui rappelle enfin que la décision de l'Union européenne de supprimer la coresponsabilité des producteurs laitiers, en cette matière, a entraîné une chute de 25 à 40 % des subventions destinées aux programmes gérés par Onilait. Elle lui fait observer qu'une nouvelle réforme de la politique agricole commune pourrait affecter le prix indicatif du lait à hauteur de 15 %, entraînant du même coup une baisse supplémentaire du montant des subventions aux programmes Onilait. En outre, il n'est pas sans savoir que les subventions de son ministère à Onilait sont elles-mêmes en baisse constante depuis plusieurs années. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir, renforcer, développer les programmes de distribution de lait dans les écoles, et relever ainsi un défi important de la santé publique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le programme " lait dans les écoles " répond au souci de stimuler la consommation du lait et de certains produits laitiers par les enfants. Son intérêt réside dans la création d'une habitude alimentaire de consommation des produits laitiers et une éducation nutritionnelle des jeunes. En outre, l'orientation sociale de cette mesure va être confortée pour l'année scolaire en cours, puisqu'un plus grand nombre d'établissements appartenant à des zones d'éducation prioritaire seront concernés. Les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires sont définies par les règlements de la Commission européenne nº 1842-83 et nº 3392-93. Les bénéficiaires sont les élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. L'aide est versée à l'organisme qui gère les distributions de produits laitiers, au cours ou en dehors des repas, et qui règle les factures correspondantes ; il peut s'agir d'un établissement scolaire, une municipalité ou une association gestionnaire d'école. Pour l'année scolaire 1995-1996, 16 700 organismes gestionnaires ont été inscrits. Au 1er janvier 1994, la Commisison européenne a mis en place un nouveau régime visant à réduire les dépenses de 50 %. Depuis cette année-là, les dépenses s'élèvent en France à environ 190 millions de francs. Les pouvoirs publics français continuent d'apporter un soutien à ce dispositif original ; la participation nationale, décidée pour l'année scolaire 1998-1999, a été approuvée par le conseil de direction de l'Onilait le 2 juillet 1998. L'importance de cette mesure est matérialisée au travers des quantités aidées au cours de l'année scolaire 1996-1997 qui représentent environ 21 millions de litres de lait entier et de yaourts, 14,6 millions de litres de lait demi-écrémé ainsi que 12 200 tonnes de fromages, soit au total 100 millions de litres d'équivalent lait.
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