Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de pourvoir les psychologues scolaires d'un statut qui les distingue des enseignants. Nous savons que la population scolaire, qui subit de plein fouet les effets de la crise, est fragilisée dans son être, dans ses relations, dans son projet de vie. Un simple soutien moral, si profondément humain soit-il, de la part d'enseignants dévoués n'est plus adapté à la situation. Un véritable travail de psychologue doit être entrepris auprès d'une frange toujours plus large d'enfants et d'adolescents. Elle lui rappelle que les consultations menées en 1993 avaient abouti à des conclusions favorables à la création d'un corps de psychologues scolaires. Elle lui demande s'il envisage de doter cette fonction d'un statut, en rapport avec son objet, accessible par un diplôme de psychologie de troisième cycle, garantissant aux enfants et aux parents la qualité de l'intervention et la déontologie professionnelle, préservant un espace spécifique pour l'initiative du psychologue scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1998
Réponse. - La nécessité de la psychologie à l'école et de l'intervention de psychologues au sein de l'institution scolaire a été conçue au lendemain de la guerre 39-45 par le professeur J. Wallon dans le cadre des réflexions qui ont conduit au " plan Langevin-Wallon ". Dès la mise en place de la psychologie scolaire (circulaire nº 205 du 8 novembre 1960), un principe a été affirmé : le psychologue scolaire n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur de l'institution. La circulaire nº IV 70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogiques (GAPP) situe leur place dans le dispositif de prévention des inadaptations scolaires. La circulaire nº 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la pyschologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en uvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours semblé nécessaire pour exercer ces fonctions. Aujourd'hui, les psychologues scolaires sont donc des enseignants choisis pour recevoir une formation spécifique dispensée dans un institut universitaire de psychologie, leur permettant de répondre aux exigences de l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue. L'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire leur a été accordée par le décret nº 90-255 du 22 mars 1990. Les instructions adressées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, par la lettre nº 95-596 du 1er septembre 1995 relative à leurs conditions d'exercice et, notamment, à la spécificité des horaires consacrés aux diverses activités qu'ils exercent au cours de la semaine scolaire, constituent la reconnaissance de fait de l'importance de leur rôle. Enfin il faut noter que nombre de psychologues scolaires vont faire valoir dans les années à venir leur droit à pension de retraite. Une réflexion est d'ores et déjà engagée au ministère pour que leur remplacement soit assuré de la meilleure façon.
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