Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour encourager les constructeurs automobiles à équiper tous les nouveaux véhicules diesel de pots catalytiques plus performants qui éliminent une grande partie des particules.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/06/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les émissions polluantes des véhicules Diesel, et notamment l'introduction de pots catalytiques plus performants. Il convient tout d'abord de signaler que les émissions polluantes des voitures particulières neuves sont réglementées au niveau communautaire depuis 1970. La " sévérisation " des valeurs limites a progressivement abouti à l'introduction d'un pot catalytique sur les véhicules essence en 1993 et d'un pot d'oxydation sur les véhicules Diesel à partir de 1997. Deux nouvelles directives communautaires dites " auto-oil ", l'une relative aux émissions des voitures particulières et des petits véhicules utilitaires (camionnettes), l'autre à la qualité des carburants, ont été adoptées le 13 octobre 1998 par le Conseil et le Parlement européens. Dès cette année et en 2005, deux étapes supplémentaires sont prévues pour la réduction des émissions des véhicules concernés lors de leur première mise en circulation, correspondant successivement à une diminution de la pollution de 30 % et de 60 %, notamment pour les oxydes d'azote et les particules. Pour les carburants, la teneur en soufre du gazole, déjà réduite en 2000, le sera encore plus fortement en 2005. Les émissions des véhicules poids lourds, autobus, autocars et camions neufs sont également réglementées depuis 1988. Deux nouvelles étapes de réduction des émissions de ces véhicules, l'une au 1er octobre 1993, l'autre au 1er octobre 1996, ont permis une réduction de 60 % à 70 % en dix ans des valeurs limites imposées pour chacun des polluants réglementés, notamment pour les particules. Une nouvelle directive relative aux moteurs équipant les poids lourds a été adoptée le 13 décembre 1999. Les trois étapes supplémentaires de réduction des émissions prévues dès cette année, en 2005 et en 2008, conduiront ainsi à réduire, en moins de dix ans, de plus de 85 % la valeur limite relative aux particules. Ces nouvelles normes ne sont plus accessibles, tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds, par les seules améliorations des moteurs et des carburants ; elles favorisent l'émergence de dispositifs de post-traitement des particules qui aboutissent à des niveaux d'émissions particulièrement bas. Les constructeurs nationaux développent de telles solutions qui en sont soit au stade de la mise en place, soit à celui de l'étude dans le cadre d'actions de recherche ou d'expertise. En parallèle, tous les véhicules seront équipés à terme d'un dispositif de contrôle embarqué qui permettra de diagnostiquer immédiatement tout dysfonctionnement des équipements de dépollution. Par ailleurs, la remise en état des véhicules en service, présentés au contrôle technique et trop polluants, a été rendue obligatoire en France au 1er janvier 1996 pour les véhicules Diesel (contrôle de l'opacité des fumées), anticipant ainsi de deux ans l'échéance communautaire. De plus, un décret du 17 août 1998 a institué au niveau national un contrôle technique obligatoire supplémentaire annuel pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes) à compter du 1er janvier 1999. Enfin, certaines actions des programmes de recherche PREDIT et PRIMEQUAL-PREDIT ont été renforcées, notamment sur les thèmes de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs et de la catalyse Denox des moteurs Diesel.
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