Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations que fait naître la nouvelle conception des réserves de la gendarmerie prévue par le projet " Réserves 2015 " et par la loi de programmation militaire pour 1997-2002 qui réduit les effectifs de la future réserve de la gendarmerie de 135 000 à 50 000 hommes en 2002. Ces nouvelles réserves auront un rôle de plus en plus important à jouer non seulement en matière de sécurité intérieure et de protection du territoire, mais aussi, et surtout, dans la formation des jeunes volontaires et dans la future préparation militaire des jeunes telle qu'elle est prévue par la loi portant organisation du nouveau service national. Compte tenu de l'accroissement des missions de la réserve de la gendarmerie, il lui demande si les crédits budgétaires pour 1999 qui lui seront affectés seront proportionnels au nombre de réservistes et à parité avec ceux affectés à la réserve de l'armée de terre.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/07/1998
Réponse. - Dans le cadre de la professionnalisation des armées, le nouveau concept d'emploi des réserves prend en compte le renforcement du potentiel de la gendarmerie nationale. C'est ainsi qu'à une réserve de masse se substituera une réserve plus intégrée, plus disponible, mieux entraînée, constituée d'une première réserve de 100 000 hommes dont 50 000 gendarmes, et d'une seconde réserve. Le maintien de cette réserve au niveau de disponibilité requis par l'armée professionnelle nécessite notamment de disposer de ressources financières appropriées. C'est ainsi que la loi de programmation militaire prévoit de porter à 609 MF (francs 1998) à l'horizon 2002 les crédits nécessaires à l'instruction et à l'entraînement des réserves. Cet objectif permet d'atteindre un niveau de ressource financière qui sera supérieur au double de ce dont le ministère de la défense dispose aujourd'hui (268 MF). La répartition de ces ressources au sein des armées et de la gendarmerie nationale se fera en fonction des effectifs et de l'emploi des réserves. Les crédits consacrés aux réserves de la gendarmerie devraient ainsi augmenter progressivement, traduisant la priorité qu'accorde le ministère de la défense à ses missions de sécurité publique.
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