Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/04/1998
M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la mise en place des comités locaux d'éducation. Celle-ci aurait en effet dû être réalisée avant l'établissement de la carte scolaire. Or, très peu de comités ont été formés à ce jour dans le département du Val-de-Marne, alors que de nombreux parents d'élèves approuvent fortement cette initiative. D'ailleurs, l'inspection académique du Val-de-Marne ne peut fournir plus de précisions quant à la tenue prochaine de ces réunions. Il lui demande donc si cette situation est semblable dans de nombreux départements et quelles mesures elle entend prendre pour relancer cette initiative.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/10/1998
Réponse. - Les comités locaux d'éducation ont été créés par une note adressée par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, en date du 28 octobre 1997, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Depuis la fin de l'année 1997, ces comités se mettent progressivement en place dans les départements. Dans le Val-de-Marne, trente-quatre comités ont déjà été constitués, qui se sont réunis à partir du mois de décembre 1997. Des instructions seront données pour que le fonctionnement des comités locaux d'éducation soit amélioré.
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