Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 16/04/1998
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations des associations rassemblant les malades atteints de dystonie dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. En effet, les intéressés semblent rencontrer d'importantes difficultés pour obtenir la prise en charge par les caisses primaires d'assurance maladie de certains soins, pratiqués depuis peu dans notre pays, permettant le traitement de cette affection. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette situation est susceptible de connaître une prochaine amélioration et, dans le cas contraire, de lui préciser les raisons qui s'y opposent.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1998
Réponse. - La dystonie regroupe de nombreuses pathologies aux contours mal définis et d'étiologie inconnue. Les consultations médicales des patients et les traitements des divers symptômes associés, éventuellement prescrits, sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire dans la limite des tarifs de responsabilité et des taux de remboursement applicables. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 3 avril 1998 afin de faire le point sur cette affection et d'examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.
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